Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hosni, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gravejat, représentant la société Jacquemet ; - les

société pro-tect sécurité, représentée par Me Bouhalassa, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

Bon pour caution solidaire" ; que la société Show France ayant été condamnée à payer, après une compensation partielle, le montant de la somme dont elle demeurait débitrice en exécution de la convention

l'université Paris-Cité a rejeté l'offre de la société Sonalarme et attribué le marché à la société SDEL ; 2°) d'enjoindre à l'Université Paris-Cité, à titre principal, de reprendre la procédure de passation

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me B..., avocat de M. B... ; - les observations de Me Primus, avocat de la Fabrique de l’église Notre-Dame de Guebwiller.

A... a lu son rapport et entendu : Me Heinrich, représentant M. B... ; Me Amet, représentant la commune de Passy.

du marché, de reprendre la procédure après la première notation et de passer le marché conformément à cette première notation.

Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dugoujon, pour les sociétés requérantes, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me

avait nada ", et le lendemain, après avoir appris de sa fille Florence le décès de Jean-Paul B..., il aurait regretté en ces termes : " si j'avais su ce qui allait se passer, j'aurais envoyé quelqu'un

Ramousse, représentée par Me Barberousse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

Le diagnostic social et financier a été versé au dossier et lu lors de l'audience.

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cossalter, avocat de la société Alpha Drones France ; - les observations de Me Perrey, avocat de la commune de Strasbourg.

ses commissions sur un gros marché passé avec la société GEMS ; Qu'il en veut pour preuve que celui-ci aurait été passé avant la rupture, puis annulé, pour être à nouveau passé un mois plus tard juste

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A et de M.

La procédure de passation est de type " adaptée ouverte " soumises aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 et R2123-4 du code de la commande publique.

; 2°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le SIDEALF a rejeté son offre et a attribué le marché à la SAS Novebat ; 3°) d'enjoindre au SIDEALF de recommencer la procédure de passation

Y... qui avait pour mission de le reconduire chez ses parents le matin et de veiller sur lui pendant le temps passé chez lui ; que, suivant les déclarations de Lionel Z..., Antonio X...

POUVANT REALISER DES AFFAIRES DE GROS, LA SOCIETE UNICO AURAIT DU ETRE INCITEE A PASSER PAR LUI AU LIEU DE SE VOIR APPLIQUER DIRECTEMENT UN TARIF PREFERENTIEL, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET A DENATURE