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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b579
18 mars 2008
18 mars 2008
Le 22 octobre 2002, Monsieur Pascal X... fut victime d'un accident du travail. Le 4 octobre 2004, il a été déclaré inapte à tout poste impliquant une station debout prolongée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf4
4 avril 2011
4 avril 2011
.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac960acdc6046d47e0ef30
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[U] [M] [Adresse 2] : Représentant(s) : Me VAYSSETTES Joseph Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101356_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En l'espèce, les parcelles , dont le classement en zone N est contesté par le requérant, sont situées sur le site de la pointe de la Vallières, à l'angle formé par le boulevard de la Corniche et la rue
Source officielle3e chambre civile
651fa55ec601f08318991773
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 16 décembre 1994 [K] [R] et son épouse née [V] ont acquis la parcelle cadastrée C[Cadastre 8].
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme B E, propriétaire de la parcelle cadastrale ZB 214, d'une superficie de 9 ha située à Vassieux-en-Vercors (Drôme), a conclu le 28 juillet 2003 un bail rural à ferme avec le Gaec de Rochebonne, actuel
Source officielle1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En ce qui concerne l'impact du projet sur les vasières littorales : 12.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4e
27 janvier 2015
27 janvier 2015
représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Charlotte DUBOIS MARET, avocat au barreau de Limoges APPELANTE d'un jugement rendu le 06 JUIN 2013 par le tribunal
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031464445
9 novembre 2015
9 novembre 2015
les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02645_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section AC parcelle n° 326, chemin des Michels.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort du rapport de présentation que la commune de Retonfey, qui est située sur deux bassins versants, est irriguée par plusieurs cours d'eau de tête de bassin, dont le ruisseau de Vallières, qui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304891_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
cadastrée BC 52 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Contes d'abroger le plan local d'urbanisme communal, en tant que celui-ci classe en zone N la parcelle cadastrée BC 52 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106788_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les consorts C sont les propriétaires des parcelles cadastrées à la section A numéros 1390, 1392 et 392, situées au lieu-dit Vers la Croix sur la commune de Vallières-sur-Fier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309277_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
cadastrée ZD 0025 sise lieu-dit Les Vallières sur le territoire communal ; 2°) d’annuler la délibération n°2023/09/03 du 8 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Raizeux
Source officielle2ème chambre
DTA_2101372_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles de la requérante, situées au sein du quartier de Vallières, sont totalement boisées et ne sont pas construites et qu'une continuité écologique existe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003702_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
au sein de la ZNIEFF I, qui inclut d'ailleurs les parcelles AH 51 et AI 601.
Source officielle1ère Chambre
65b4b17a7ef77d000880b61b
29 août 2023
29 août 2023
Elle possède également des droits indivis sur la parcelle R [Cadastre 6] constituée d'une vasière commune à [Localité 14].
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401670_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
cadastrée ZD 0025 sise lieu-dit Les Vallières à Raizeux (78125) et, d'autre part, de la délibération du conseil municipal de la commune de Raizeux du 8 septembre 2023 approuvant cette convention d'occupation
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f40
23 février 2016
23 février 2016
Jusqu'à ce que les époux X... en deviennent propriétaires, la parcelle ZM 136 bénéficiait pour accéder à la route départementale d'un passage pris partie sur la parcelle 1354 et partie sur une parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2001876_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
terre des Landes demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel la préfète des Landes a autorisé le défrichement de 16,067 hectares de bois protégés et à protéger sur la parcelle
Source officiellePage 4 sur 15