Antoine B..., demeurant Résidence Lou Rascous, bâtiment B1 n° ..., 2 / de Mme Madeleine X..., demeurant ..., 3 / de M. Guy Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Y..., selon l'assiette de passage suivante : de la limite Nord de la parcelle D532 sur une longueur d'environ 200 mètres longeant d'Ouest en Est la parcelle D531 pour se terminer en limite Est de la parcelle

La Selarl Grave- Randoux, ès qualités de liquidateur judiciaire, est intervenue pour reprendre l'instance.

où s'est exercé le passage.

la parcelle No 905, lui appartenant, de sorte que celui-ci était bien concerné et, au vu de ces pièces, que ce géomètre n'intervenait pas pour l'établissement d'une servitude de passage.

enregistrée le 3 avril 2023, la commune d'Allauch demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur de soutènement de la propriété sise Chemin des Rascous

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 mai 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à une mesure de

Jean K..., la parcelle 1675.

- constater en tout état de cause l'état d'enclave de la parcelle L1451, - dire qu'elle est fondée à réclamer sur la parcelle L1452 un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds,

] (née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 7] -JURA) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Pascal

A... ; - l'acquisition des parcelles [...] et [...] de cette dernière était nécessaire au passage de la ligne de tramway et à la démolition des bâtiments existants sur ces parcelles pour permettre

au fond, infirmant le jugement, - dire que la parcelle ci-dessus déterminée est enclavée et qu'elle entraîne servitude de passage, - fixer comme assiette de servitude le passage piétonnier sis sur la

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

décision : Q N° RG 24/04791 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFY7 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2024, à 17h07 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

passage sur la parcelle située sur la même commune cadastrée section C no501 appartenant à M.

Mme Marie Bernadette Y... expose qu'elle est propriétaire sur la commune de Tomino de parcelles bâties cadastrées E 1474 (provenant de la division de la parcelle 1094 en 2 parcelles 1474 et 1475), E1095

Adm Jud STE FMT PRODUCTIO, RAMBOUR COM EXE PLAN FMT PROD, C.G.E.AGS BORDEAUX APPELANT: S.A.

Elle en déduit qu'elle bénéficie pour les vues donnant sur la parcelle A 395, d'une servitude de vue et de passage acquise par prescription trentenaire.