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1 664 résultats pour « Pascale MATHA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93c3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle
TJ

Service des référés

697f5d62cdc6046d478555de

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CORNILLEAU, Juge, assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Matthias Cornilleau, juge au sein du tribunal judiciaire de Paris, délégué par le président du tribunal et assisté de Pascale Garavel,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105123_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Propriétaire de cette parcelle, ainsi que de la parcelle voisine cadastrée section B n° 1467, la société civile immobilière Mathis et Théo a sollicité la réalisation d'une expertise auprès du tribunal

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea357cdc6046d4766d874

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf0009588863

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449ef

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f1

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251cba731fad7dd3548c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2034cdc6046d47b068fb

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192f17cdc6046d4754e275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc8cbb2c32d969d35242

Appel

2 août 2023

2 août 2023

MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449e5

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251cba731fad7dd35492

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, et devant Monsieur Patrick HIDALGO Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feef

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Ferdinand X..., Mme Pascale X... épouse Y..., Mme Denise X... épouse Z...et Mme Amour X.... Mme B...née A..., petite-fille de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6794830fc6ca88188aff6b20

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MATHIS, Président de Chambre, a statué sur la requête en omission de statuer déposée le 14 Novembre 2024 par Me Sophie CAIS, conseil de Monsieur [R] [H] .

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e43110740db0008fa942d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Source officielle
CC

civ2

60794bd19ba5988459c43fa4

Cassation

7 mars 1979

7 mars 1979

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué, que la mineure Pascale X... a été renversée et blessée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

686ca82c202006593453d47e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/07006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4S3 Ordonnance n° 2025/M47 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [Y] [B] Représentant : Me Pascal

Source officielle