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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93c3
3 avril 2024
MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président M.
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Service des référés
697f5d62cdc6046d478555de
12 janvier 2026
CORNILLEAU, Juge, assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Matthias Cornilleau, juge au sein du tribunal judiciaire de Paris, délégué par le président du tribunal et assisté de Pascale Garavel,
5ème Chambre
DTA_2105123_20230420
20 avril 2023
Propriétaire de cette parcelle, ainsi que de la parcelle voisine cadastrée section B n° 1467, la société civile immobilière Mathis et Théo a sollicité la réalisation d'une expertise auprès du tribunal
Chambre 4-6
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20 mai 2026
La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.
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24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL
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17 juillet 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne
6698b078e6ed70c67f6449f1
66ab251cba731fad7dd3548c
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
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24 avril 2026
6a192f17cdc6046d4754e275
27 mai 2026
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2 août 2023
MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
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66ab251cba731fad7dd35492
MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, et devant Monsieur Patrick HIDALGO Conseiller.
Cour d'Appel
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11 mai 2012
Ferdinand X..., Mme Pascale X... épouse Y..., Mme Denise X... épouse Z...et Mme Amour X.... Mme B...née A..., petite-fille de M.
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24 janvier 2025
MATHIS, Président de Chambre, a statué sur la requête en omission de statuer déposée le 14 Novembre 2024 par Me Sophie CAIS, conseil de Monsieur [R] [H] .
660e430f0740db0008fa93d1
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
660e43110740db0008fa942d
civ2
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7 mars 1979
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué, que la mineure Pascale X... a été renversée et blessée
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4 juillet 2025
Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/07006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4S3 Ordonnance n° 2025/M47 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [Y] [B] Représentant : Me Pascal