[F] [L], Directeur général délégué, [Adresse 11] comparant par Me Bruno SAUTELET [Adresse 12] et par Me Pascaline DUCOS TAYON [Adresse 13] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Pascaline X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18

Michel X..., 2°/ Mme Danièle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Pascaline Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile

Pascaline, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légal de son enfant mineur Mickaël Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA

formé par Mme Carole Y..., épouse X..., demeurant ... les Dieppe, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses deux enfants mineurs Pascaline

Emile X..., demeurant lotissement Les Pascalines 3, ...Hôpital, 84140 Montfavet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre A), au profit : 1 / du

Henri Z..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 2°) de Mme Pascaline X... épouse Z..., demeurant ... (7ème) (BouchesduRhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Gilles A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Pascaline A... épouse Y..., demeurant ... au Diable, 92310 Sèvres ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1997, où étaient

Hervé Y...et Mme Pascaline Z...veuve de M.

JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Sous la Présidence de Ulysse PIERANDREI, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Hazebrouck, assisté de David QUENEHEN, Greffier lors des débats, de Pascaline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascaline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La-Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Pascaline

Pascaline, demeurant Quartier Le Ginouvier à La Londe (Var), en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice (section activités diverses), au profit de l'Association

Henry Z..., 2°/ de Mme Pascaline X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

CHANE-KANE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [I] [O] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Pascaline

Maître Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline

comparante en personne Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 9] comparante en personne Madame [C] [G] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline

DB à Argentan (Orne), 2°) de Mme Colette, Alice, Pascaline Z..., épouse Y..., demeurant ...