A défaut de signature de Mme [K] [T] veuve [F], la promesse de cession signée par le seul [U] [F] n'a pu emporter transfert de la propriété de la parcelle litigieuse. - - - - - - - - - - M.

[Cadastre 11] appartenant à M. et Mme [R], puis, par motifs réputés adoptés, a constaté que les défendeurs avaient contesté ce passage depuis 2007. 6.

de passage sur deux autres parcelles.

Saadeddine Z..., contradictoirement condamné par le tribunal et non en cause d'appel; "que d'autres individus fréquentés par Samir A... et Saadeddine Z... étaient identifiés et, en particulier, Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement et le second à 2

Puis elle a fait deux autres offres d'achat de parcelles voisines appartenant, d'une part, à MM. J... et U... A... et M. E... , propriétaires indivis, d'autre part, à M.

puis a fait édifier des murets et un portail en limite de cette parcelle et de la voie publique. 3.

Pascale, épouse Y..., contre l'arrêt n° 1290 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports

[S] ayant acquis la propriété des parcelles cadastrées section AT n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6], issues de la division de la parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 3], puis fait installer sur l'assiette

cadastrée D [Cadastre 7] puis, par acte du 30 septembre 2003, de diverses autres parcelles ; que les deux actes prévoyaient une servitude de passage sur des parcelles appartenant à la donatrice ; que

9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11], puis a fait donation à sa fille, Mme [A], de la nue-propriété des parcelles cadastrées section F n° [Cadastre 3] et [Cadastre 9] et de la pleine propriété de la parcelle

longeant le canal de Marseille depuis le n° ..., puis traverse les propriétés A..., Z... et la parcelle 229 section C appartenant aux époux C..., l'arrêt retient que l'expert judiciaire a envisagé toutes

entrave à la circulation publique le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage

SNC "Domaine de la Porte Rouge" a ensuite levé l'option qui lui avait été consentie dans la promesse de vente avant de signer l'acte authentique de vente reçu par Me Patinier, notaire du vendeur et Pascal

lotissement à la parcelle A 428 ; qu'à la suite de l'acquisition par la commune des voies du lotissement, les époux X... l'ont assignée pour se faire reconnaître un droit de passage sur la parcelle BK

a assigné M. et Mme X..., la SCI Farfadet, M. et Mme Z..., M. et Mme B..., voisins bénéficiant d'une convention de servitude de passage commun sur des parcelles appartenant à la copropriété, en paiement

[E] a contacté les services de gendarmerie le jour de la course pour dénoncer le passage de participants sur sa propriété. 10.

reprendre qu'après un arrêt du Conseil d'Etat confirmant la constructibilité de la parcelle ; que, faisant grief au département de la Savoie de ne pas l'avoir informée d'un recours introduit avant la