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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d3a040cdc6046d474adcc6
10 avril 2025
10 avril 2025
Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [N] [T], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89648
21 septembre 2007
21 septembre 2007
INDUSTRIE 1 rue Papegaux - BP 47 - 61202 ARGENTAN CEDEX Maître Pascale HUILLE ERAUD, représentant des créanciers de la SA X...
Source officielleChambre 2-5
69d3b292cdc6046d474c0bbf
3 avril 2025
3 avril 2025
Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b5b201587f74be01b0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 2ED Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008009058
22 mars 1999
22 mars 1999
de Mme X... relative au remembrement de la commune de Poncey-les-Athée, s'est fondé sur la comparaison entre les parcelles d'apport et la parcelle attribuée et a conclu à l'aggravation des conditions
Source officielleChambre 2-5
69d50154cdc6046d4766afd2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d05
25 novembre 2014
25 novembre 2014
devenue sans objet en raison du décès de Madame Jeanne Z...veuve Y... ; Constatons l'extinction de l'instance, Disons que la présente ordonnance sera adressée à Madame Nicole Y..., à Messieurs Pascal
Source officielleChambre 2-5
69d3b3eccdc6046d474c2156
3 avril 2025
3 avril 2025
Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d84395cdc6046d47b4a4f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b89
13 septembre 2013
13 septembre 2013
Ces parcelles sont situées en zone NAc du POS de Caen.
Source officielleChambre civile 1-1
698ace73cdc6046d47b62016
10 avril 2025
10 avril 2025
Estimant que sa parcelle était enclavée, elle a fait assigner les propriétaires des parcelles voisines afin de voir reconnaître cet état d'enclavement.
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a95
17 mars 1975
17 mars 1975
DE PLUSIEURS PARCELLES DE TERRE VENDUES LE 29 JANVIER 1971 PAR PONCEAU AUX EPOUX X..., FONT GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN ANNULATION DE CETTE VENTE, EFFECTUEE, SELON EUX, EN
Source officielleChambre 2-5
69d3b224cdc6046d474c04ed
3 avril 2025
3 avril 2025
Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielle2ème Chambre
6864bea3f8541312a816c46e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'expert indique au terme de son rapport qu'il existe une inadéquation du couple poney/cavalier caractérisant un défaut de conformité de la ponette.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd99d70c86ccb9001daf21f
20 décembre 2019
20 décembre 2019
A compter du 1er janvier 2006, les parcelles ont été mises à la disposition du GAEC [L] POCHET dans lequel [Z] [L] a la qualité d'associé. [Z] [L] a quitté le GAEC [L] POCHET le 14 juin 2011.
Source officielleChambre 2-5
6a0ee94acdc6046d476dac43
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge.
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042d6
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Decloquement, d'autre côté à passage commun et dans le fond à M. Moniez" ; qu'en affirmant que "le passage commun allégué permettait en réalité l'accès aux parcelles de M.
Source officielle1ère Chambre
6a1fb7f5cdc6046d47e8e4c1
2 juin 2026
2 juin 2026
[C] [I], représentant le groupement foncier agricole de KTL, dans la perspective de la cession de ces parcelles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408319_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentant la commune de Saint-Nicolas-La-Chapelle et de Me Levanti, représentant la société les marronniers du Poncet.
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e78a
10 avril 2024
10 avril 2024
[J] [I] afin de procéder à l'abattage des deux arbres gênant la réfection du ponceau équipant le chemin communal dit « des Allaires » mais l'infirme en ce qu'elle a retenu que les parcelles concernées
Source officiellePage 4 sur 26