Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2105939_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En troisième lieu, la SCI de l'orme rond soutient que les délibérations du 25 mars 2021 et du 29 avril 2021 sont entachées de détournement de pouvoir, dès lors que les parcelles litigieuses dont la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101479_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
le projet de division de la parcelle cadastrée section 506 CB n° 31 afin de construire une maison individuelle, lieudit Cayras, sur le territoire de cette commune ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Orens-de-Gameville
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200481_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des renseignements donnés par les services de la commune, que le dernier propriétaire de l'immeuble situé sur la parcelle en litige à Ormes et Ville, dont l'état
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401014_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée B 228, au 23 rue de l'Orme à Chevrainvilliers (77760), appartenant à Mme B et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105562_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Orens-de-Gameville, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400284_20240226
26 février 2024
26 février 2024
du 25 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Vence s'est opposé à la déclaration préalable pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au 738 chemin de l'Ormée
Source officielleciv3
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8 octobre 1974
8 octobre 1974
ONT ACQUIS CES DEUX PARCELLES ; QUE NEANMOINS, N'AYANT PAS RESPECTE LEURS ENGAGEMENTS DE PAIEMENT DU PRIX DU PREMIER TERRAIN, DES DECISIONS IRREVOCABLES ONT PRONONCE, A LEURS TORTS, LA RESOLUTION DE
Source officielle2ème chambre
DTA_2209515_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Si la requérante fait valoir que les cinq parcelles en question font partie du parc des Ormes, qui constitue un élément patrimonial fort participant à la qualité paysagère de la commune, et présentent
Source officielle1ère chambre
DTA_2300519_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, et de Me Devarenne Odaert, représentant la commune d'Ormes. Une note en délibéré présentée pour la commune d'Ormes a été enregistrée le 15 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001400_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Constatant une dégradation de l'état du chemin du Bois Breton, imputable selon lui au passage de véhicules lourds venant déposer des matériaux sur des parcelles agricoles voisines, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300702_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
couvre l'essentiel de la superficie du parc des Ormes, a été étendu, notamment par l'ajout de surfaces nouvellement protégées à l'est, au sud-ouest et au nord-ouest.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620279
25 juillet 1986
25 juillet 1986
au titre des années 1972 et 1973, et donne pour motif le fait que les résultats de la société civile immobilière "Les Ormes" étaient, selon l'administration, passibles de l'impôt sur les sociétés dès
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007939818
13 septembre 1996
13 septembre 1996
tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 1989 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aube a rejeté ses réclamations relatives au remembrement de Arcis-sur-Aube, Ormes
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007924479
27 juin 1997
27 juin 1997
annule le jugement du 4 octobre 1994, par lequel le tribunal de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 novembre 1991 par laquelle le conseil municipal de Dompierre-les-Ormes
Source officiellecr
éesc/Hélène A
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8 octobre 1997
8 octobre 1997
, une voiture qui venait du chemin de l'Ormée et qui montait vers le chemin des Salles a débouché à gauche derrière un talus du chemin de l'Ormée; ce véhicule m'a coupé la route car il n'a pas emprunté
Source officielleciv3
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9 mars 1977
9 mars 1977
583 ET 582, LOTIES PAR LES CONSORTS X..., ET LES PARCELLES 633 ET 580, LOTIES PAR LA SOCIETE DES CONSTRUCTIONS SIMOTTEL, CI-APRES DENOMMEE SOCIETE SASIMCO, SONT BORDEES PAR UNE ALLEE PLANTEE D'ORMES ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2301976_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
parcelle cadastrée ZH 14 mais que celle-ci a donné lieu à une décision de rejet par arrêté du maire d'Ormes du 16 janvier 2023.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Répertoire Général n° 2025 002444 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR (S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ORIENS AVOCATS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301705_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle est notamment séparée du terrain d'assiette de celui-ci par une parcelle plantée d'arbres de haute tige et un cimetière paysager.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503677_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
cadastrée section AH N°53, au 16 rue de l’Orme à Nettancourt (55800), appartenant à M.
Source officiellePage 4 sur 11