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117 résultats pour « Pascal NEROME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fca60aee912aa482d10057b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2410172_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

AD 79, l’absence de recours et dès lors le caractère définitif de la division ainsi que l’obtention des permis de construire sur chacune des trois nouvelles parcelles préalablement à leur acquisition

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002069_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le PLUi a, en outre, inscrit les parcelles immédiatement contiguës à l'ouest en emplacement réservé aux fins de réalisation d'une aire de stationnement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cd

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Pascale B..., avocat au barreau d'ESSONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L' ESSONNE représentée par ses représentants légaux Immeuble Ile de France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd5

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Pascale B..., avocat au barreau d'ESSONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L' ESSONNE représentée par ses représentants légaux Immeuble Ile de France

Source officielle
CA

16e chambre

6013c5e69a360c880d1d7fa1

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Martine ANHALT de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603269fd5ecb8c9ea834959a

Appel

7 février 2018

7 février 2018

POLERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1548 INTIMEE SAS NEOM (ANCIENNEMENT CMS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 341 604 007 représentée par Me Nicolas MANCRET, avocat

Source officielle
CA

16e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d19

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Localité 16] N° RG : 19/00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/09/2020 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd915166f5d67aff93b0fb5

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[T] d'un talus arrondi en terre, que cette parcelle est débroussaillée contrairement au pied du mur de la parcelle [K] qui ne présente aucune débroussaillage.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd8721183b343adcfff1f51

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

volontairement à l'instance) que sur la première a été édifié un immeuble en 2008 qui empiète sur la parcelle AH [Cadastre 10] et que l'une et l'autre de ces deux parcelles sont enclavées de sorte que

Source officielle
TJ

Référés

675a12cb3bace64ddb46b92f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [Y], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Société BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61635dec683f470e3416dc6d

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

] FOUNDATION' prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 6] (Suisse), représentées par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistées de Maître Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f6

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11017 APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... ... 75001 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

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TA

2ème chambre

DTA_2001977_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

qui révèle la valeur écologique de ces parcelles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686f4ca7d3976f57d00d3264

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sont intervenues à l'acte de construire : -la société Delair, devenue Neom (la société Neom), en charge des démolitions, -la société GTM TP IDF, aux droits de laquelle est venue la société Chantiers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001446_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il se prévaut en outre de l'avis des services de l'Etat, lesquels ont souligné l'intérêt de maintenir une activité pastorale sur ces parcelles.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc7dd7001754d6255a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Mme [EW], [T], [KH] [RW], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Christophe NEROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627776a2bc6369e8386d89

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

DECLARANTE AU RECOURS : Société de droit anglais SYNGENTA LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3]), élisant domicile chez son avocat, Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616348f6543823d76b03178f

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

SASU YSL BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistées de Maître Pascale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001494_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

; - le classement retenu pour leur parcelle est en contradiction avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durable concernant l'offre de logements ; - le classement de la parcelle

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