Jean E..., demeurant à Lugo di Nazza (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Bastia, au profit de : 1°) M.

On 5 October 1998 he had received his first parcel from his mother. He wished to receive more parcels or small packets.

André Z..., demeurant à Pradello (Corse), Lugo di Nazza, 6°) M. Fernard F..., demeurant à Pradello (Corse), Lugo X...

du 31 Mars 2026 présidée par Monsieur Pascal Le Luong tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026.

DEBATS A l’audience du 12 Novembre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07

DEBATS A l’audience du 04 Novembre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le

DEBATS A l’audience du 14 Mai 2024 présidée par Pascal LE LUONG, tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024

DEBATS A l’audience du 25 Juin 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Octobre

DEBATS A l’audience du 22 Octobre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17

Le 30 mai 2000, la préfecture de Hakkari demanda au ministère de la Culture de procéder à l’expropriation des parcelles n os 47 et 48.

ERKAN HOLDING, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 811 ç’à 329 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée

DECEMBRE 2016 N° 2016/721 Rôle N° 14/10124 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE C/ [D] [W] [B] [W] Grosse délivrée le : à : Me LUONGO

LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique. Assisté de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

DÉBATS A l’audience du 16 Décembre 2024 tenue en audience publique devant Monsieur Pascal LE LUONG et Madame Géraldine CHABONAT, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu seuls l’audience

DEBATS A l’audience du 14 Mai 2024 présidée par Pascal LE LUONG,tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024

RV] [BM] [D] (Mandat d’arrêt) domicilié : chez M. et Mme [D] [Adresse 6] [Localité 24] défaillant Madame [T] [Z] (Mandat d’arrêt) [Adresse 20] [Localité 23] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal

DEBATS A l’audience du 13 Février 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 23