Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal X..., demeurant ... à Saint-Julien du Sault (Yonne), défendeur à la cassation, à : - l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Yonne

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les conclusions de M.

Pascal V..., 13 / de M. Didier XY..., 14 / de M. Henri XZ..., 15 / de M. André XA..., 16 / de M. Jacques XD..., 17 / de M. Dominique F..., 18 / de M. H... Demange, 19 / de M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M.

Le rapport de Mme Fazi-Leblanc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 mars 2024 à 9 heures.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [Z] [P], et les conclusions de M.

sur cette parcelle et que l'occupation illicite aboutit à la négation de cette servitude de passage ; 3°) d'ordonner l'expulsion des dépendances du domaine public de la CACL sis 2682, route de la Madeleine

(la SCEA ) était propriétaire de parcelles sises commune de Corroy (Marne), dont une parcelle cadastrée section D n° 778 sur laquelle sont édifiés deux bâtiments à usage agricole et une parcelle cadastrée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.

Pascal Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit : 1 / de M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Lorraine, domicilié immeuble Les Thiers, 4, rue Piroux

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de Mme Francette X..., demeurant ... les Mines, 2 / de Mme Evelyne Z..., demeurant ... de Levis, 3 / de Mme Céline A..., demeurant ..., 4 / de Mme Annie B..., demeurant ..., 5 / de Mme Pascale

Pascal X..., demeurant Campagne Saint-Marc, chemin de Maussac, 34420 Villeneuve-les-Béziers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M.

créanciers de la société anonyme Nord Etudes Assistance, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Pascale

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.