A..., représenté par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de

Juin 1988 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de PASCAL

Localité 2] (14130) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL

Localité 3] ( MAROC) de nationalité marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maitre Emilie PASCAL-LABROT

([Localité 4]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maitre Emilie Pascal-Labrot

Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Pascal-Labrot, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

du domaine qui a été démembré ; qu'en se bornant à relever que les parcelles étaient cadastrées Perganson et que Larose était le patronyme du fondateur du domaine viticole qui a été démembré entre les

de Tollent que la commune de Labroye règle depuis de nombreuses années les impôts fonciers afférents à ces parcelles litigieuses.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 décembre 2015 *** FAITS ET PROCÉDURE La commune de Labroye exploite un camping municipal, sur des parcelles situées sur la commune [Localité 1] et sur le territoire

Albert Labro, appartenant à Mme M... B... et à M. N... B... ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°111 au 15 rue F... Albert Labro, appartenant à Mme C... L... et à M. E...

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Monsieur Pascal X..., au directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit de POITIERS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2025F00078 ENTRE : ASSOCIATION VAL'HOR [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MODELSKI (GRENOBLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une

D 499 et à celui de la parcelle D 503 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a supprimé les mécanismes de planchonnement et de lissage pour la parcelle D 2, dès lors qu'aucune modification de

La SARL Etablissements Laborderie, dont le siège social est situé à Comberouger (Tarn-et-Garonne) est propriétaire sur le territoire de cette commune de biens situés sur les parcelles cadastrées section

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Par un certificat d'urbanisme du 20 juillet 2021, le maire de Laborde (Hautes-Pyrénées), au nom de l'État, a estimé que la parcelle cadastrée section 0A n° 378 ne pouvait être utilisée en vue de la construction