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923 résultats pour « Pascal LABBEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre A

69e9f845cdc6046d473dd7ac

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE DES PROCEDURES COLLECTIVES EN COURS 14 H

681b48a1a7f269e5c2e2d6ce

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

GROSSELIN en qualité de juge-commissaire, Madame Laura MARTIN en qualité de juge-commissaire suppléant, Maître [N] [J] en qualité de mandataire judiciaire, La SELARL AJILINK LABIS [Y] DE CHANAUD (Me [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303958_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

: cadastrées AL 0137 (85, rue du Chêne-Vert, 31670 Labège) et BE 0138 (1860, avenue l'Occitane, 31670 Labège), et de décrire les éventuels désordres affectant ces immeubles ; 2°) sur demande des parties

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e66

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Labo, SARL dont le siège est ... àrenoble (Isère

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f80763cf40727a00439b4e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le jugement a été signifié à la société Groupe Label Environnement le 16 janvier 2024.

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef57

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michelet Sainte-Anne Labo, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6835a2f9121193693797c6ca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47193e17a637920587e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[L] la maison avec le terrain l'entourant (parcelles [Cadastre 24] et [Cadastre 7], désignées comme lot C) et un tiers indivis de la parcelle servant au passage ; les 21 décembre 2012 et 17 janvier 2013

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306912_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

cadastrées section BI 37 et BI 38, situées rue Jean-Bart à Labège (31670), appartenant au syndicat des copropriétaires de la ZAC de l'Hers, représenté par Sogelym Dixence Property Management, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303826_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

cadastrée section BE n° 138, sise à Labège (31670) 1860 avenue l'Occitane, appartenant à la SCI LLI, représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92110

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

demeurant ...-75018 PARIS/ france Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603716885420beb0cbe5932b

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6959cd4075782d5f06b60bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * La société CHAZOUFACTORY, représentée par maître LESEUR, avocat au barreau de Meaux, * Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbabc2cdc6046d47fc062b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbabddcdc6046d47fc07b5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6835a2fc121193693797c9e2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : - La société CHAZOUFACTORY, représentée par maître [Y], avocat au barreau de Meaux, - Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb57e78c3cc935e6e7e31a

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

APPELANTE SARL LABEL ISOLATION, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Roland GRAS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Cédric SAUNIER, Conseiller, Stéphanie CHANDET, Conseiller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302803_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

16 mai 2023 et le 9 juin 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de constater l'état de la parcelle

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008054054

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de la société Marignan Publicité, un arrêté du maire de Labège

Source officielle