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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695d4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR SURENCHÈRE DU 17 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ
Source officielleciv1
607941169ba5988459c403b3
12 décembre 1972
12 décembre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 12 OCTOBRE 1960 MORETTI ET GARCIA ONT SIGNE UNE CONVENTION AYANT POUR OBJET LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION D'UN
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695dc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Autre droit de passage sur un mètre de largeur le long de l’appentis, pour le desservice du jardin ».
Source officielle5 ème chambre B
69dc942dcdc6046d470ec30b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jean-Marc GARCIA, Président, M.
Source officielleChambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a1893
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41648
2 juillet 2024
2 juillet 2024
un passage afin de désenclaver la parcelle conformément aux dispositions des articles 682 et 683 du Code civil, - déterminer le trajet le plus court et le moins dommageable pour l’assiette de la servitude
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4c93ef93c421386a43
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVEC Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2025, à 10h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217480_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
à Saint Denis (93200), sur la parcelle cadastrée CI n°09 et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b95
10 octobre 2006
10 octobre 2006
GARCIA X... : - CONTRADICTOIRE- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties- signé par M. LEBREUIL, président, et par R.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba2
12 septembre 2006
12 septembre 2006
GARCIA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. LEBREUIL, président, et par R.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8b2
12 octobre 2024
12 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE3E Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2024, à 11h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303276_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
à Drancy (93700), parcelle cadastrée AP 165, et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a7
6 septembre 2000
6 septembre 2000
1144, riveraine de la parcelle 1158 et qu'elle revendique un droit de passage sur cette parcelle n° 1158 ; - que Madame veuve A... est intervenue volontairement aux débats en première instance pour
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f96f3a33381eb695fc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b1a6be9c926c7caa69
11 avril 2025
11 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02008 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEOV Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2025, à 14h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b1a6be9c926c7caa6b
11 avril 2025
11 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02006 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEOD Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2025, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
12 mai 2026
DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833588
17 février 1993
17 février 1993
rejeté, le 1er octobre 1986, leur demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 1983 aux termes de laquelle le bureau du conseil général d'Ille-et-Vilaine a renoncé à l'acquisition de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905970_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Garcia, demandent au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à leur verser la somme de 5 000 euros au titre du préjudice qu'ils estiment avoir subi
Source officiellePage 4 sur 47