Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
616333d6f74a27a178b843e0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
, ainsi que de la pleine propriété de quatorze parcelles, sans que les charges et conditions qu'ils lui ont imposées, à savoir l'usufruit de la maison avec jardin, celui des quatre parcelles avec entretien
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403427_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
La liste des propriétaires des immeubles concernés par cette opération, ainsi que les références cadastrales des parcelles, sont annexées à la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404445_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
, de désigner, dans le cadre des opérations de défrichement d'emprise nécessaires aux travaux de génie civil de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404446_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
de désigner, dans le cadre des opérations de défrichement d'emprise nécessaires aux travaux de génie civil de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303370_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, en vue de faire constater, avant travaux, l'état des immeubles et de leurs dépendances riverains des travaux de construction de la troisième ligne de métro, pour les parcelles dont ladite ordonnance
Source officielleciv1
613722f2cd58014677403906
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Mario, Manuel, Pascual Z..., 2°/ Mme Liliane C..., épouse B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301943_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
désigner un expert aux fins de constater l'état de la station de métro de Ramonville-Saint-Agne et du tunnel de la ligne B au niveau de la jonction qui sera réalisée pour le prolongement de la ligne B (parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401435_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La liste des propriétaires concernés, ainsi que les références cadastrales des parcelles, sont annexées à la présente ordonnance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204021_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Guillet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
613722dbcd58014677402577
11 mars 1997
11 mars 1997
Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303958_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303686_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au juge des référés de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301951_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la décision en date du 2 septembre 2024, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307160_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307161_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307162_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307163_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307164_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307165_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307166_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles
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