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35 776 résultats pour « Pascal BON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300018

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

164 arbres fruitiers (mangues et letchis), que la qualité de la terre de cette partie est bonne, l'arrosage naturel à volonté, toutes les espèces ont plus de 17 ans, l'état sanitaire est bon, la qualité

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300299

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

K... a cessé de se rendre dans sa maison ; -sur la bonne foi Que la SCI du 24 bis, qui ne conteste pas avoir eu connaissance de l'utilisation sans entrave de la parcelle par Mme et M. Q...

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CC

cr

613725decd5801467742122a

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Pascal, - M... Guy, - M... Ludovic, - X... Richard, - F... Michel, - Z... Christian, - L... Marcel, - B... Jean-Jacques, - Y... Jean-Jacques, - I... Patrick, - K...

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e32

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende

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CC

cr

613725f4cd58014677421ce3

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Y... ; que c'est à bon droit que le tribunal a déclaré le prévenu coupable de l'infraction à l'article R. 7 du Code de la Route et des blessures involontaires reprochées ; " alors que la cour d'appel

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cr

61372675cd58014677425b84

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

3233 et 3271, classé en zone agricole non constructible, se trouvaient déposés un chalet en bois et un abri de type algéco, aux dimensions exactement visées à la prévention ; que Brigitte Y..., qui n'est

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cr

61372564cd5801467741d562

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

A..., l'un des trois bûcherons présents le 2 février 1993 sur une coupe de bois d'une superficie d'environ 5 hectares, a reconnu qu'en contrepartie du travail que leur avait confié Jean-Louis Z..., et

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cr

6137257bcd5801467741e234

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 avril 1992, qui, pour publicité de nature àinduire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure

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cr

61372565cd5801467741d5e0

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

de l'Aube, de leurs prétentions respectives ; "aux motifs que, sur l'action publique, les faits demeurent tels qu'ils ont été exposés, analysés et qualifiés par les premiers juges qui ont retenu, à bon

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cr

6137263dcd5801467742404a

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

clients, sujets de droit" ; qu'" en effet, des clients, pris isolément les uns des autres, ne sont pas des biens incorporels, mais des personnes de droit disposant de leur liberté de contracter avec qui bon

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200374

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

parcelles [...] et [...] ; que la vente à son profit ne s'étant pas réalisée, la société WALABA a assigné devant un tribunal de grande instance les sociétés PUY MORY bois, la société GSGA et M.

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cr

613725f5cd58014677421dab

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 14 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de meurtre et vols aggravés

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cr

PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suiviec/Pascal Y

613725cbcd580146774208ff

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

LA MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Pascal

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civ3

61372321cd58014677405d70

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

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cr

Jean-François C... a porté plaintec/Thierry Z

613725c4cd580146774205f1

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

. ; "aux motifs que, les liens entre Thierry Z... et les co-mis en examen sont bien établis ; qu'il est le concubin de la soeur de Michel X... avec lequel il entretenait de bonnes relations, tout en

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civ3

613721a8cd580146773f5bb5

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Z... ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de décider que la parcelle n° 701, qui n'est pas enclavée, ne bénéficie pas de la servitude de passage conventionnelle, et que l'accès est suffisant

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CC

cr

613725fdcd580146774221bc

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

coupable de détournement de biens publics et l'a condamnée de ce chef à une peine d'emprisonnement avec sursis outre une interdiction définitive d'exercer une fonction publique ; " aux motifs que Pascal

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CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

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CC

cr

613724e2cd58014677419291

Cassation

6 septembre 1990

6 septembre 1990

X... en stationnement ; que Philippe Z..., très énervé, se faisait aussitôt conduire par Pascal Y... au domicile de M.

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CC

cr

6137256dcd5801467741da02

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'une chasse en battue organisée par Christian Z..., celui-ci a blessé Pascal

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