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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9e Chambre C
616263c610de15342de14841
11 janvier 2013
11 janvier 2013
de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de14842
11 janvier 2013
11 janvier 2013
de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle9e Chambre C
6162a31f36ab09eb9a2fd7ab
26 octobre 2012
26 octobre 2012
de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle9e Chambre C
6162f3c324fee0dd3d0060e5
22 septembre 2011
22 septembre 2011
d'AVIGNON -Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 05 Octobre 2010,enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9127c
14 mars 2014
14 mars 2014
Disons que l'avocat et le ou les officiers publics ou ministériels seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89856
18 janvier 2007
18 janvier 2007
TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Robert X... ... 09210 LEZAT SUR LEZE représenté par Me Christian PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d112
19 mars 2009
19 mars 2009
représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Assisté de Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE prise en la personne de
Source officielleChambre 3-4
66878c9905d6f7f678d48e6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, et assistée de Me Annabel PASCAL, avocat au barreau de LYON
Source officielle8e Chambre C
6032be228003c634bb48aa20
30 novembre 2017
30 novembre 2017
APPELANTS Monsieur [R] [Q] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Frédéric PASCAL,
Source officielle9e Chambre C
60371d77f78d76b7a8663555
5 juin 2015
5 juin 2015
9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2015 N°2015/ 314 Rôle N° 13/14806 [X] [T] C/ SAS GIFI MAG Grosse délivrée le : à : - Me Patrice PASCAL
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de1483e
11 janvier 2013
11 janvier 2013
de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43ee9a46d1f5a769a40
13 janvier 2025
13 janvier 2025
-PATRIMONIAL-CONSEIL, prise en la personne de son président, soit la SARL PATRIMONIAL INVESTISSEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de
Source officielle9e Chambre C
6162a31a36ab09eb9a2fd784
1 février 2013
1 février 2013
de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b474
18 juin 2008
18 juin 2008
Lucette Nationalité : Française, Situation Familiale : Profession : retraitéJamais condamné ... 80260 FLESSELLES Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître LEFEVRE Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e87
7 novembre 2001
7 novembre 2001
NOM DES PARTIES Association MARSEILLE ENFANCE 51 Rue des Dominicaines 13001 MARSEILLE représentée par Me Henri RUGGERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDERESSE AU CONTREDIT CONTRE Madame Annie X...
Source officielleJEX
6866cd52d33109fd079ada1f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 4] [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 13055-2024017612 du 25/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représenté par Maître Frédéric PASCAL
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9d0
28 avril 2025
28 avril 2025
W] C/ MDPH DES [Localité 3] CAF DES [Localité 3] CONSEIL DEPARTEMENTAL DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - Me Frédéric PASCAL
Source officielleChambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab77f
17 avril 2024
17 avril 2024
CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [A] [G] épouse [H] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Serge DREVET
Source officielleChambre 1-2
67ef715f8d5c08d4a262e5b4
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANTS Monsieur [Z] [M], né le 24 Septembre 1964 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [H] [T] épouse [M], née le
Source officielleRecours Hospitalisation
62c67ca6ca9bf263790309f1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
TOULOUSE - 15H00 APPELANT Monsieur PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Localité 2] INTIME Monsieur [C] [I] Hospitalisé à l'hôpital [4] [Adresse 1] [Localité 3] assité de Me Camille PASCAL
Source officiellePage 4 sur 1899