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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102581_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Dès lors, l'EPLEFPA Le Paraclet est fondé à soutenir que les conclusions indemnitaires de la requérante sont irrecevables et qu'elles doivent être rejetées.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e06d

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01269 du 08/ 02/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Avril 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1e6

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/002290 du 08/03/2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1e7

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20a

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11411 du 16/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c3

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 004428 du 03/ 05/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

Source officielle
CC

comm

613722b2cd58014677400409

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

autres, a fait défense à la société SIFISA de participer à un réseau concurrent semblable ou similaire au réseau Y... , d'utiliser les éléments du savoir-faire communiqués par la société Y... et de parachever

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e84

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

ses frais de l'arrêt dans le journal "La Voix du Nord" ; "aux motifs que jusqu'à l'accident du 3 décembre 1993, la manoeuvre de déblocage de la nacelle d'un transtockeur à la suite d'une prise de parachute

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101727_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'effectuer ensuite un saut en parachute biplace, dirigé par un parachutiste professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6789f89b482fcecad732fe6b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Localité 4], décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00075 APPELANTS Monsieur [B] [G] Madame [E] [T] épouse [J] [Adresse 1] représentés par Me Jean-Roch Parichet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d63a

Appel

3 février 2011

3 février 2011

né le 30 Janvier 1962 à BESANCON (25000) demeurant ..., 33400 TALENCE défaillant DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb0

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7c

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 02976 du 22/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc97

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de5c

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13354 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e891

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012335 du 14/ 12/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Juin 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a88

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Suivant acte extra-judiciaire du 28 juin 2013, M. et Mme Y... ont appelé en garantie la SCP Godard Coffin Pauchet Petit.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039088687

Admin. suprême

9 septembre 2019

9 septembre 2019

Elle demande que le juge des référés du Conseil d'Etat fasse droit aux conclusions de la société Sauter en parachute, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501252_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision du 17 avril 2025 du port de plaisance de La Rochelle tendant à exclure l'activité de parachute

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eec00

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Michel X..., demeurant à Coursac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu, le 10 juillet 1986, par la cour d'appel de Bordeaux (6e Chambre), au profit de la société DEMENAGEMENTS PARICHON, société à

Source officielle