émises et non les seules poussières en suspension.

Celle-ci est mitoyenne avec l’église du village, appartenant à la commune de Poussan.

B tendant à ce que les dépens soient mis à la charge de la commune de Poussan sont sans objet et doivent donc être rejetées. 10.

Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B D demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion par le maire de la commune de Poussan

Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025, Mme C B demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion par le maire de la commune de Poussan

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à la société Homaya Promotion, à la société CGL Groupe et à la commune de Poussan. Fait à Montpellier, le 4 septembre 2025.

totales en suspension qui excède le seuil de cinq tonnes par an, l'ensemble des émissions de poussières totales en suspension sont soumises à la taxe.

S'il soutient qu'il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante sur le site exploité par la société Corning à Bagneaux-sur-Loing, M.

Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assisté de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN

[W] et lui-même n'ont jamais été informés par l'employeur sur les dangers liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

versement à Me Chamberland-Poulin de la somme de 1 300 euros.

[F] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

A... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois, bâtiment Poussin sud GA logement 334, 35 rue du Maréchal Juin, 76 130 Mont Saint Aignan.

A... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois, bâtiment Poussin sud GA logement temporaire 1, 36 rue du Maréchal Juin, 76 130 Mont Saint Aignan.

de condamner l'État à lui verser une indemnité en réparation de son préjudice d'anxiété subi à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle (de 1980 à 2017) à l'inhalation de poussières

C... soutient que : - la responsabilité pour faute de l’Etat est engagée du fait de son exposition aux poussières d’amiante pendant sa période d’emploi ; - il subit un préjudice moral et un préjudice

B demande uniquement la réparation de préjudices qu'il impute à son exposition aux poussières d'amiante et non à l'exposition à d'autres agents cancérogènes.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS de Pourin est rejetée.