TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 19 février 2026

Par une requête enregistrée le 23 janvier 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Normandie demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion de M. B... A... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois, bâtiment Poussin sud GA logement temporaire 1, 36 rue du Maréchal Juin, 76 130 Mont Saint Aignan. 
 
Par un mémoire enregistré le 18 février 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie a déclaré se désister à sa requête. 
 
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 6 mars 2026. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu :  
- le code de l’éducation ;  
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Par un mémoire du 18 février 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie et à M. B... A.... 
 
Fait à Rouen, le 19 février 2026 
 
Le juge des référés, 
 
 
signé 
 
M. BANVILLET 
 
  
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
                                                                                               Pour expédition conforme, 
                                                                                                    P/Le greffier 
                                                                                      signé                                             
                                                                                                                        S. Combes