CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125d6
1 octobre 2024
CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE S.C.P.
Page 4 sur 25
Pole Social (JU)
DTA_2417918_20250731
31 juillet 2025
Article 2 : L’État versera la somme de 1 100 (mille cent) euros à Me Piard-Levesque, conseil de M.
JCP Amiens Référé
69656343cdc6046d47118881
12 janvier 2026
JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00297 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661a202e4cfa010008a2d731
12 avril 2024
************************ 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne
65531cf8f2bdbd8318d80897
20 juillet 2023
************************ 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e90bcdc6046d470cf5aa
29 avril 2026
publique du 18 Novembre 2025 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne
11e Chambre A
6035264178ce645125ac6a48
14 juin 2016
2016/ 322 Rôle N° 15/02301 [J] [T] [H] [U] épouse [T] C/ [X] [Z] [X] [L] [L] épouse [Z] [L] Grosse délivrée le : à : Me Gregory PILLIARD
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00959_20241003
3 octobre 2024
Picard, président ; - et les conclusions de M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd948f27de496308e4f5a5c
5 mars 2020
- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société SARL Procton Labs a pour
628c75c1dfcf1305b332f081
19 mai 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne
civ3
613720ffcd580146773f01fa
7 juin 1989
Z..., co-directeur de PICARDIE ETUDES, domicilié en ses bureaux à Amiens (Somme), ..., 4°/ Monsieur R.
2ème Chambre
DTA_2103576_20230707
7 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société " la Pierre picarde " ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300339
20 avril 2022
mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], [Localité 9], 3°/ à la société Asturienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 11], 4°/ à la société Picard
Chambre 02
6a0c75f0cdc6046d47324ef8
12 mai 2026
COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N° de RG : 2026F00235 N° MINUTE : 2026F01548 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
DCA_22LY00243_20231019
19 octobre 2023
Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039757547
20 novembre 2019
Mme E..., M. et Mme Clouet et la commune de Rougeries ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 3 avril 2012 par lesquels le préfet de la région Picardie
63d4cca792a57405de3315ee
26 janvier 2023
L' association Médiation Picardie, qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel et sera déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles.
695f8a8fcdc6046d479cdfef
6 janvier 2026
L'activité du laboratoire picard était reprise par le laboratoire [9] lui aussi racheté par le groupe [8].
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d11
2 avril 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
67eeea4cb848dd6814c63aa7
3 avril 2025
la recevabilité des demandes de la Société [Adresse 7] ; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 29 juillet 2021 entre la Société Immobilière Picarde