AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137267ccd58014677425f0c
8 mars 2007
8 mars 2007
d'Alsace (la société Ouatinage) à payer une certaine somme à la société Jeandel textiles (la société Jeandel) ; qu'un arrêt du 17 septembre 2002 a infirmé ce jugement et condamné la société Ouatinage
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OUTIN BTP
26/06/2026
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OUTINORD MONTAGE SERVICE
12/06/2026
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OUTINEXT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/05/2026
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HANOTEL, Carole Marie-Thérèse, OUTIN
24/05/2026
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OUTIN, Florian
22/05/2026
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soc
613724c4cd5801467741833d
20 septembre 2006
20 septembre 2006
X... a été engagé par la société La Boîte à outils, en qualité de vendeur et toutes tâches équivalentes, le 10 janvier 1998 ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 22 mars 2000 ; qu'il a fait
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