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A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209954_20260204

Administratif

4 février 2026

C..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au ministre

Source officielle

3ème chambre

63ca43309066fd7c90fc28e9

Appel

19 janvier 2023

Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION/OMISSION DE STATUER Monsieur [F] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508396_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21683_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

B, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 24 mai 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Aude de faire droit

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21685_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2203233_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2105980_20230713

Administratif

13 juillet 2023

D A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2504840_20260422

Administratif

22 avril 2026

A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 16 juin 2025 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu’il a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2405902_20251204

Administratif

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00977_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21473_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ouddiz Nakkache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300449_20240208

Administratif

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105266_20231207

Administratif

7 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2406092_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Ouddiz Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2307074_20250318

Administratif

18 mars 2025

A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2304884_20240614

Administratif

14 juin 2024

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

1ère chambre

DTA_2505629_20260409

Administratif

9 avril 2026

D..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Source officielle

JAF Cab 4

677efc55b01eea4cf01ac97e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02181_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement 14 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

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