valeur vénale de l'immeuble » révélée postérieurement à la signature de la promesse de vente, de nature à rendre caduque ladite promesse, puisque le ravalement de la façade cour et la réfection des oriels

04 mai 2023 - RG 20/01557 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2129/23 RG N° : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6R APPELANT : Monsieur [E] [S] Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS

du 18 novembre 2025 - RG 24/00191 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 946/26 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU4H APPELANT : Monsieur [F] [E] Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS

du salarié, l'exécution d'une partie de ses tâches à son domicile ne constitue pas une sujétion justifiant une indemnisation ; que, dans le rapport établi à la demande du CHSCT, le cabinet d'experts Orseu

d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE

AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Madame [O] [N] née le 30 novembre 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau

Louis A..., demeurant à Luc-sur-Orbieu (11200) ; M. Jacques M..., demeurant à Roquefort-des-Corbières (11540) ; M. Guilhem Z..., demeurant au château La Bastide à Escales (11200) ; M.

l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 2009), que la société civile immobilière Dime (la SCI), maître de l'ouvrage, a, selon devis du 18 mars 2005, accepté le 3 juillet 2005, chargé la société Côte d'Orienne

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ORIEME FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 OCTOBRE 1978) D'AVOIR DECIDE QUE LES ENONCIATIONS D'UN ARRET DE LA MEME CHAMBRE DU 28 OCTOBRE 1977, RELATIVES A LA COMPOSITION

second alinée des articles 450 et 453 du code de procédure civile le vingt-cinq janvier deux mille vingt trois par Dominique BENON, conseiller faisant fonction de président de chambre assisté de Chloé ORRIERE

LES CINEMAS D'ANGE Ayant pour Avocat Plaidant : Maître Gilbert ALLEMAND de la SELARL ALLEMAND & ASSOCIES, Avocats au Barreau de MARSEILLE ([Adresse 1]) Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS

moyen unique : Attendu qu'assignée en garantie en raison des désordres affectant l'enduit de revêtement en façade d'une maison individuelle construite par la société civile immobilière "Le Breuil d'Orgeux

avait confié le soin de commercialiser une partie des vins issus de la production de son exploitation, principalement viticole, sise a Fabrezan (Aude), à une S.I.C.A., dénommée "Les Vignerons du Val d'Orbieu

code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’ arrêté du 17 juillet 2025 du maire de Fabrezan de mise en sécurité urgente, sans habitation et utilisation, de l’immeuble du 3 quai d’Orbieu

Kiecken, ra orteur ublic, Considérant ce qui suit : 1.

Kiecken, ra orteur ublic, Considérant ce qui suit : 1.

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience. Le ra ort de M.

de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le 09 août 2022 par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE