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29 043 résultats pour « Oriann DONTOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Février 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024L00242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Oriane

Source officielle

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CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Jugement rendu le 13 Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 09/0003766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6711fb117603bf88a1884d67

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

FRANCE INOX INDUSTRIE Agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6688de98676b73dd81b974e6

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

domiciliés en cette qualité audit siège prise en la personne de Maître [Z] [N], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL NET CONCEPTEURS [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6867610fc173dff6a793363c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TESLA FRANCE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6883105080821d9a1906fcd5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 48 APPELANTE ET Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] (92) (28) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Oriane

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65b0c2568d0ccf000877e82f

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

TRANSDEV IDF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d2005d6f7f678d49552

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de VERSAILLES N° chambre : 16 N° RG : 23/06593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6707705781e733ee2698324d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

KTR 28 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Claire GINISTY MORIN de la SELARL

Source officielle
TJ

JEX

68715be3d395d6ba9f2a499c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02199 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HF MINUTE N° : 25 / DEMANDERESSE OPTIC CARAVELLE, S.A.S. inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 835 307 349 dont

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c7879

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Représentant : Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1613 APPELANTE ET Société TRELLIX SECURITY FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SO [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Oriane

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c8498a54057d103099

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Jugement rendu le 18 Juin 2021 par le Tribunal de proximité d'Asnières N° RG : 11-21-000416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Larbi BELHEDI Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68fb977e11af6ba0065f382f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[S] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont le recouvrement sera poursuivi, pour ceux la concernant, par Maître Oriane DONTOT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6811aea381f47e994feb25e1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EXPRO, JCP de GONESSE N° RG : 11-23-0022 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29.04.25 à : Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316a71dfcd831820151f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2022 par le Tribunal de Proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 11-22-48 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Oriane

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e707af8faf13e2e973f1e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Monsieur [B] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Madame [T] [Y] épouse

Source officielle
CA

13e chambre

628490c7498a54057d10307f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

2020 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00948 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie REVERS Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

669a01b7bf9da27f384b0f06

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° RG : 23/00072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a66527a11effc4b65f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SYSTRA FRANCE [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Edouard CAUPERT, avocat au

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CA

Chambre sociale 4-1

68ef2a701643bddf8ff84d01

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

Source officielle