En ne justifiant pas de vos absences dans le délai imparti, vous avez méconnu vos obligations professionnelles.

X..., PAR LE MANQUEMENT REPETE A SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES A COMMIS DES FAUTES D'UNE GRAVITE SUFFISANTE POUR JUSTIFIER SON LICENCIEMENT ; QU'IL N'EST, EN CONSEQUENCE PAS FONDE A DEMANDER L'ANNULATION

mandat ; - les faits qui lui sont reprochés, pendant ses heures de délégation, sont strictement liés aux mandats des deux protagonistes et ne peuvent être assimilés à un manquement de sa part à ses obligations

Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 14 février 2002 relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires

B a été destinataire d'un rappel à ses obligations professionnelles. Par un courrier du 6 mars 2021, M. B a formé un recours gracieux contre cette mesure.

professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ; que la réalisation d'un stage dans le cadre d'enseignements ne constitue pas une obligation professionnelle ; qu'en décidant au contraire que

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réitérés à l'obligation professionnelle d'accomplir ses missions de façon satisfaisante et enfin un manquement à l'obligation professionnelle de dignité, de courtoisie et de respect par l'intéressé de

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deux nouveaux manquements à ses obligations professionnelles, que la cour d'appel a qualifiés de "négligences", faisant suite à plusieurs erreurs et omissions de même nature sanctionnées en leur temps

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