AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724c4cd5801467741833d
20 septembre 2006
20 septembre 2006
X... a été engagé par la société La Boîte à outils, en qualité de vendeur et toutes tâches équivalentes, le 10 janvier 1998 ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 22 mars 2000 ; qu'il a fait
Source officiellePage 4 sur 995
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00144
15 février 2023
15 février 2023
informatiques et mathématiques permettant des simulations" ; qu'en outre, "la complexité des modalités de calcul, inaccessibles pour une entreprise n'ayant pas les outils informatiques équivalents à ceux
Source officielle