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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462343.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
composé de trois éoliennes et de deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de Noyal-Muzillac.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105144_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La commune de Noyal-sur-Vilaine était, à la date à laquelle a été délivré le permis de construire litigieux, dotée d'un PLU.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le désistement de la société ferme éolienne de Noyales est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104616_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit solidairement mise à la charge des
Source officielleJU1
DTA_2102044_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une décision du 10 mai 2021, le maire de la commune de Noyales a informé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01111_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le désistement de la société ferme éolienne de Noyales est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400292_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 3 : Les conclusions de la commune de Noyal-sur-Vilaine tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101599_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un arrêté du 29 octobre 2020, la maire de Noyal-sur-Vilaine ne s'est pas opposée à cette déclaration. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204463_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D A, représentés par Me Le Guen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a implicitement refusé de dresser un procès-verbal d'infraction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202193_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A et Mme F E, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a délivré à M. et Mme D un permis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02842_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
exploités par la société Ferme éolienne de Noyales, qui sont alignés de manière rectiligne selon un axe sud-ouest / nord-est.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61181
13 novembre 2025
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-13.334 Demandeur(s) : la société Noyal poids lourds Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201615_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Noyal-Châtillon-Sur-Seiche, qui n'a fait valoir aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720b6cd580146773edc68
1 juin 1988
1 juin 1988
X..., se noya dans une mare attenant à l'habitation des époux A..., que les consorts D... demandèrent aux époux A... la réparation de leur préjudice, que ceux-ci appelèrent en garantie M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200577
18 avril 2019
18 avril 2019
couverte conformément aux dispositions du second et entraîne la nullité de tous les actes subséquents ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme Noyelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01856
11 juillet 2017
11 juillet 2017
A... a pu être secouru, Jonathan Z... décédant par noyade ; que par arrêt du [...] , la cour d'appel de Caen, infirmant partiellement le jugement déféré du 25 octobre 2011, a déclaré M.
Source officiellecr
61372568cd5801467741d774
23 novembre 1994
23 novembre 1994
du groupe d'enfants qui jouaient dans l'eau sous la surveillance de Jean-Pierre X..., éducateur- stagiaire ; qu'après recherches, il a été retrouvé le lendemain matin immergé dans le lac, mort par noyade
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société EE Noyal, a été enregistrée le 18 septembre 2025.
Source officiellecr
613725e2cd5801467742143b
27 février 2001
27 février 2001
contenu légitimement interprétable, ceci non seulement au regard des finalités du texte - point auquel le tribunal a consacré des développements auxquels la cour renvoie -, mais surtout quant à la notion nodale
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406716_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentées par Me Thoumazeau (Selas Capcode), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a délivré un permis
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