La Cour d'appel de Bordeaux a statué sur l'appel le 1er septembre 2020. La décision portait sur les modalités d'exécution du contrat de location et les responsabilités de chaque partie.

L'arrêt du 16 juillet 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les demandes respectives des parties. La décision complète n'étant pas intégralement fournie dans le document transmis, les dispositio

L'arrêt statue sur les prétentions des parties appelantes (SARL Nessicom et associé) contre les intimés (EURL Albarto, SAS Montransport et autres associés), confirmant ou infirmant partiellement le ju

L'arrêt a été prononcé le 19 novembre 2020 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. La décision est rendue par mise à disposition au greffe.

La Cour d'appel a constaté que la cour n'était pas saisie par la déclaration d'appel, car le demandeur n'avait pas mentionné expressément le chef de jugement relatif à la péremption. Elle a rejeté la

La Cour d'appel rend son arrêt le 30 novembre 2020 en statant sur l'ensemble des prétentions des parties. L'arrêt est réputé contradictoire et des expéditions exécutoires ont été délivrées aux avocats

L'arrêt du 9 décembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des époux relatives à la prestation compensatoire et à la liquidation du régime matrimonial, mettant fin au litige ini

La cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des héritiers en fonction de la gestion effectuée par les parties intimées. L'arrêt est rendu par défaut pour les parties non constituées, sous rése

La Cour a infirmé partiellement l'ordonnance déférée, a admis la créance de loyer à titre chirographaire, a sursis à statuer sur la créance d'astreinte et a condamné la société HB+[Localité 5] aux dép

ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce les personnes de confession musulmane, pour avoir tenu les propos incriminés lors d'une interview accordée au quotidien italien Corriere

Par actes délivrés le 24 avril 2025, qui sera visée, la SNC FISO a fait assigner la SAS Les Cognets, enseigne « la presse des Cognets », « prise dans les liens d’une procédure collective de redressement

Informatiques pour Professionnels (ci-après, la société 2SIP) a notamment pour activité la réalisation d'interventions en matière d'assistance informatique et internet sous la marque et l'enseigne « Connect

Me Bruno LEPLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1230 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nicole COCHET

La Cour d'appel statue sur la liquidation et le partage de l'indivision immobilière entre les ex-concubins, confirmant ou modifiant les dispositions du jugement de première instance relativement aux c

motifs que, si Henri D..., qui tournait à gauche, n'avait pas respecté la priorité dont bénéficiait Laurent C..., celui-ci roulait à vive allure et il n'était pas établi qu'il portait des verres correcteurs

La Cour d'appel confirme la décision du bâtonnier et le remboursement du trop-perçu de 800 € TTC, rejetant les arguments du cabinet concernant l'irrecevabilité de la procédure et la nullité de la déci

La décision de la Cour d'Appel est rendue par arrêt du 2 octobre 2020 (les motifs et le dispositif complet ne sont pas reproduits dans l'extrait fourni).

La Cour d'appel a statué sur les droits de copropriété des parties en se fondant sur l'acte notarié de division et le règlement de copropriété. L'arrêt du 26 novembre 2020 confirme ou modifie la décis