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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259bcd5801467741f2ad

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742144e

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217d8

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421875

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421876

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c5f

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742075e

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Sassoust conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

à l'épreuve pendant trois ans, prononcéec/Erik X

613725e9cd580146774217fa

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cbd

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422515

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b29

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ae1

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Sassoust conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c0e

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Sassoust conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421629

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372686cd58014677426419

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ebb

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ab

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Sassoust conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bfa

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Sassoust conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd580146774229a3

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

6137260dcd580146774229a4

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle

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