avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS

DEMANDERESSE Madame [S] [O] de nationalité Française née le 27 Juin 1992 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascal BERNARD, avocat au barreau de NANCY, plaidant et Me Benoît NICOLAS

: 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas Polge, rapporteur public.

système de défense habituel en la matière, que la taille de son entreprise et du groupe dont elle fait partie (15 sociétés sur 12 sites en France, sans compter à l'étranger) ne lui permet pas d'être partout

incidents liés au renversement du chef de l’Etat roumain en décembre 1989   En fait – L’affaire trouve son origine dans la répression des manifestations antigouvernementales qui éclatèrent un peu partout

- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier.

devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; 3°) plus subsidiairement, de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Apave Infrastructures et Construction, Technosol, Partouche

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Mars 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorran), président , Nicolas Bratza (Britannique), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Lech Garlicki

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2023 devant Monsieur Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par ordonnance du premier président, assisté de Monsieur Nicolas

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

  Nicolae Vlase, sont les parents de Nicolae N. Vlase (dit Nicuşor), décédé à l’âge de dix-neuf ans lors de la répression des manifestations qui ont eu lieu à Braşov, en décembre 1989. A.

J'avais du sang partout. (...)

La société Atrial a effectué des travaux partiels, traitant localement des désordres sans intervention sur les risques majeurs pourtant connus alors que le devis indiquait : " zone à traiter : partout

N° SIRET : 316 085 240 (La Rochelle) représentée par Me Nicole H..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 INTIMEES SAS SIEMENS LEASE SERVICES prise en la personne de ses représentants

LES AUBARIDES demeurant [Adresse 2] défaillant SA SAGENA RCS PARIS B 332 789 296, [Adresse 11] représentée et plaidant par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Nicolas

Francisco Javier MINGUEZ VILLAR DEL AMO contre l'Espagne La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant le 1 er mars 2005 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas