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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50722
4 mai 2021
4 mai 2021
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [H] [I], et les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952284
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Xavier B au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ; Vu le code de justice administrative
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f782
27 novembre 1997
27 novembre 1997
professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEMOINE
Source officielle1ère Chambre
6316e502dd8d194f138d4daf
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par mandat de mise en vente du 29 novembre 2019, les trois frères ont confié la négociation de l'immeuble à la société civile professionnelle (SCP) Lemoine-Thomas et Astolfi, notaires associés.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d855
17 février 1965
17 février 1965
LEMOINE.- AVOCATS : MM. COUTARD ET NICOLAY.
Source officiellesoc
61372302cd5801467740450f
5 mai 1998
5 mai 1998
Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372339cd580146774070bc
3 février 1999
3 février 1999
Publi Reims, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section encadrement), au profit de Mme Nicole
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02547
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLA
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ee8c
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officielleCHAMBRE 09
J00664 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS JMPL
69df4352cdc6046d474b0089
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Y] [Q], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS JMPL [Adresse 2] RCS PONTOISE : 843176181 - 2018 B 5070 Enseigne : PAULUS LEMOINE Représentant légal : Jean-Michel PAULUS-LEMOINE Président comparant en personne
Source officielleRETENTIONS
6620b8c9bd6a8f00086ab9ef
17 avril 2024
17 avril 2024
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200743
12 mai 2016
12 mai 2016
Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport
Source officiellecr
6137264dcd5801467742481d
10 novembre 2004
10 novembre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a7
14 octobre 2004
14 octobre 2004
DES ETABLISSEMENTS NICOLAS Expéditions délivrées le : à : Monsieur Matthieu LEMOINE S.A.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8af
19 février 1965
19 février 1965
LEMOINE. - AVOCATS : MM. GAUTHIER, NICOLAS, PEIGNOT ET LABBE. A RAPPROCHER : 5 MAI 1964, BULL. 1964, I, NO 234 (3°), P. 181.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8d6
12 mars 1965
12 mars 1965
LEMOINE.- AVOCATS : MM. DE GRANDMAISON ET NICOLAS.
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b2f
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
61372301cd58014677404428
11 février 1998
11 février 1998
Nicolas Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société LEMON INVEST exerce une activité de marchand de biens.
Source officiellesoc
61372317cd5801467740548a
14 mai 1998
14 mai 1998
Le Roux-Cocheril, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
Source officiellePage 4 sur 22