anonyme dont le siège est ... à Saint-André (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Tunzini Nessi

On 10 July 1995 the public prosecutor at the Izmir State Security Court filed a bill of indictment with the latter, accusing Yahya Keser and Nedim   Öndeş of membership of an illegal organisation

UN FONDS DE COMMERCE COMPRENANT LE DROIT AU BAIL QUE NESSI AVAIT CONSENTI A CEUX-CI ; QUE, LES 3 JANVIER ET 2 FEVRIER 1974, NESSI A FAIT COMMANDEMENT A LA CESSIONNAIRE DE PAYER DES LOYERS ECHUS DEPUIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini Nessi entreprises d'équipements

sommaire enregistrée le 23 décembre 1982 sous le n° 47 524 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire enregistré le 22 avril 1983, présentés pour la société TURZINI NESSI

Nésim X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société URLAUBS-UND LOHNAUSGLEICHSKASSE DER BAUWIRTSHAFT agissant pour le compte du fonds HI NORDI 007, représentée par Me Nessim

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société URLAUBS-UND LOHNAUSGLEICHSKASSE DER BAUWIRTSHAFT agissant pour le compte du fonds HI ULAK, représentée par Me Nessim

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société URLAUBS-UND LOHNAUSGLEICHSKASSE DER BAUWIRTSHAFT agissant pour le compte du fonds HI ULAK, représentée par Me Nessim

octobre 2017 et 10 mai 2023, la société Urlaubs-und lohnausgleichskasse der bauwirtschaft, agissant pour le compte du fonds HI-NORDI 007 désormais dénommé HI-ULAK, représentée en dernier lieu par Me Nessim

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sF53FD7AF { width:22.92%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }     SECOND SECTION DECISION Application no. 77747/12 Nesim

Nessim, - C... Joël, d'une part, - B... Maurice, - A... Nessim, - C...

1977), LA SOCIETE GUTBROD A FAIT L'OBJET D'UNE PROCEDURE DE SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET LE PLAN D'APUREMENT DE SON PASSIF A ETE ADMIS PAR JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 1970, QUE LA SOCIETE TUNZINI NESSI

Nessim, - C...

Elie X..., Nessim X..., et Albert Y... étaient propriétaires, à la date de la dépossession à El Fahoul, d'une propriété agricole de 153 hectares 58 ares ; qu'il y a lieu de renvoyer M.

ET NESSIM Y... ; QUE CHACUN DE CES ACTES CONTIENT UNE CLAUSE SUIVANT LAQUELLE CHAQUE CONVENTION CONSTITUE LA CONDITION ESSENTIELLE ET DETERMINANTE DE L'AUTRE, DE SORTE QUE L'INEXECUTION, PAR L'UNE

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société Tunzini Nessi entreprises d'équipements (T.N.E.E.) ; de Me Spinosi, avocat de la VILLE DE LIBOURNE et de Me Odent avocat de la société métropolitaine

A l'issue de cette acquisition, la société de droit luxembourgeois Dzeta Partners est devenue actionnaire majoritaire de Nerim Group, alors que M.