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attaquée : n° 24/01608 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bobigny le 23 juin 2025 APPELANT Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Charles NEGREVERGNE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c30cdc6046d47102d26

Appel

3 avril 2026

attaquée : n° 24/01609 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 23 juin 2025 APPELANT Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-charles NEGREVERGNE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c32cdc6046d47102e3b

Appel

3 avril 2026

attaquée : n° 24/00446 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 23 juin 2025 APPELANT Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Localité 1], Représenté par Me Jean-Charles NEGREVERGNE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

68e7418bac880aa7ee21f2f4

Appel

7 octobre 2025

ANGEL HAZANE [D] ès qualité de liquidateur de la SAS PREMIER PRIX, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, toque : 10, S.A.S

Source officielle

1ère chambre - Référés

68ded18c6af9fd1f8095ad19

T. Judiciaire

1 octobre 2025

DB2Y-W-B7J-CD6ZX N° de minute : 25/00483 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE

Source officielle

1ère chambre - Référés

67097a1f06866c0645d450a7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

DB2Y-W-B7I-CDUHN N° de minute : 24/00535 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Michel GRAVE + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6538b4157ffc2c8318ee0119

Appel

24 octobre 2023

septembre 2023, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 508 490 000, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Jean-Charles NEGREVERGNE

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

6285e1516a1876057df5d416

Appel

18 mai 2022

Mme [U] [P], désigné en ces fonctions par jugement du Tribunal de LAGNY SUR MARNE, en date du 27 octobre 2017 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Charles NEGREVERGNE

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513311_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Jean-Charles Negrevergne , demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle le président du département de Seine-et-Marne lui a refusé le bénéfice

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1ère chambre - Référés

68ded18c6af9fd1f8095ad0d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

DB2Y-W-B7J-CD74K Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74K N° de minute : 25/00492 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE

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Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c78b

Appel

10 juillet 2025

[K] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, toque : 10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4f

Appel

19 janvier 2021

(demie soeur) Elisant domicile chez Me Jean-Charles NEGREVERGNE [...] [...] comparante en personne, assistée de Me Morgane LAMBRET substitué Me Lucie DESENLIS de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS,

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TCOM

Procédures Collectives

69dbf661cdc6046d4703ceb8

Commerce

7 juillet 2025

FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025010570 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS POLE SAVEURS [Adresse 1] représentée par Me NEGREVERGNE

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Pôle 5 - Chambre 9

62624855b1a50c277d4c5bbf

Appel

21 avril 2022

avocat postulant et plaidant INTIMEE SCP [F] [K]- [N] [O] en qualité de mandataire de Monsieur [T] [U] 49 avenue Président Salvador Allende 77100 MEAUX Représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE

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Pôle 1 - Chambre 10

6360ca423c369c7f74996ebe

Appel

27 octobre 2022

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Madame [F] [I] [Adresse 5] [Localité 4] n'a

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Pôle 5 - Chambre 9

633fc37ee633183e2ee17b97

Appel

6 octobre 2022

ANGEL HAZANE [E], en la personne de Me [S] [E] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AETC PLOMBERIE CHAUFFAGE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS

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Pôle 4 - Chambre 13

63c8eefbdc5b777c90992fc6

Appel

18 janvier 2023

N° RG 19/19675 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2019 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-charles NEGREVERGNE

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Pôle 5 - Chambre 8

64a50cc5b8594705dbfccb6b

Appel

4 juillet 2023

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Jean-Charles NEGREVERGNE

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Pôle 5 - Chambre 9

68709e407c3ffdb9560b0833

Appel

10 juillet 2025

STYLO QUEEN [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 500 966 999 Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de

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Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c791

Appel

10 juillet 2025

S.B.H INVEST [Adresse 3] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 500 966 999 Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au

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