LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Yachts industries a vendu à la société Nahéma, devenue la société Nahéma évasion

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE NATEXIS BAIL, - les conclusions de M.

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE NATEXIS-BAIL, - les conclusions de M.

X... a conclu un contrat d'apporteur d'affaires avec les sociétés Natexis interépargne (Natexis IE) et Natexis épargne entreprise (Natexis EE), devenue ultérieurement Natixis Asser Management (Natixis

Il sollicite le débouté de l'ensemble des demandes de la société NATEXIS BAIL S.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 12 novembre 2001, Mme X... a conclu avec la société Bourse direct et la société Xeod services, devenue la société Natexis

en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Crédit national, société anonyme, devenue société Natexis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natexis Banque, société anonyme, anciennement

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA NATEXIS-BAIL, - les conclusions de M.

De son côté, la société NATEXIS BAIL, venant aux droits de la société DOMIBAIL, a, après avoir conclu, formé un appel " provoqué " par déclaration du 7 septembre 1999, intimant la société AYRTON.

#Varstvo potrošnikov glede sklepanja pogodb pri prodaji na daljavo - Direktiva 97/7/ES - Pogodbe za preskrbo storitev prevoza - Pojem - Pogodbe o najemu vozil.#Zadeva C-336/03.

X... réalisait en outre des opérations de bourse sur le Monep ; que le traitement de ces opérations était confié à la société Natexis Bleichroeder, laquelle intervenait en qualité de mandataire de la banque

25/05688 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2025 - TJ de [Localité 6] - RG n° 23/08185 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM

Factorem (société Natexis), affactureur, pour recouvrer ses créances sur la société Placoplâtre ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Mora et du paiement des créances par

NATEXIS BANQUES POPULAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 02/13181 Expéditions exécutoires Expéditions

X... s'est rendu caution des engagements de la société X... semi-remorques (la société X...) envers la société Factorem, devenue Natexis Factorem puis Natexis Factor ; que la société X... ayant été mise

Banques Populaires, venant aux droits de la société Natexis Banques, venant elle-même aux droits de la Banque française du commerce extérieur (BFCE), 5 / de la société BNP Paribas, 6 / de la Banque

NATIXIS anciennement dénommée NATEXIS BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège45 rue Saint Dominique 75007 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué