Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Dominique A... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP FABRE FRAISSE ROZE

l'affaire a été débattue le LUNDI 16 SEPTEMBRE 2013 à 14H, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques MALLET, Président, chargé du rapport, et de Madame Chantal RODIER

BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Guillaume ROSSI

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI L'affaire mise en délibéré au 05 mars 2013 a été prorogée au 19 mars 2013.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Myriam GINOUX, Conseillère Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère qui en ont délibéré.

avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 4], exerçant sous l'enseigne 'GM EXPERTISES' [Adresse 1] représenté et assisté par Me Myriam

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis. ARRET : - CONTRADICTOIRE.

au RCS de [Localité 1] sous le n° 393 510 649 Dont le siège social est au : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée de Me Myriam

représentée par Me Gilles Z... de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 03 Septembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR

audience publique, Madame Françoise VIER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Rouis, substituant Me Lujien, représentant de Mme E,

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Bernard XG..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Axa, Division Affaires Construction, dont le siège est place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi, 4°/ de la société ETGG, dont le siège est ...

.- 78590 NOISY LE ROI Madame Claude ZZ... épouse YY... née le 31 Octobre 1948, demeurant...- 78590 NOISY LE ROI Monsieur Alain AA... né le 09 Mai 1947, demeurant...

2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AUBENAS en date du 16 Janvier 2024, N°2022000752 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

ROSSI SECTION COMMERCE [D] [J] C/ S.A.S.

Franck Muller, - Mme Corinne Venet-Hagenstein, 6 / de l'Etablissement Axa particuliers/professionnels région Ile-de-France, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi Cedex,

Cette tolérance de fait était encore confirmée par Myriam A... en ces termes : "Cependant, il m'est arrivé occasionnellement d'accepter de masturber des clients qui me le demandaient.