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76 résultats pour « Moundoungou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503834_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214914_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

E C, représentés par Me Moundounga, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00285_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

D, représenté par Me Moundounga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01589_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B, représenté par Me Moundounga, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 2022 et les décisions portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour pour une

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501815_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025 et un mémoire enregistré le 1er juin 2025, Mme A C épouse B représentée par Me Moundounga Ntsigou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501816_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

E A, représenté par Me Moundounga Ntsigou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501831_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D..., représenté par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301572_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, Mme B A, représentée par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00817_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

A, représenté par Me Moundounga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201374_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

C D, représenté par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201953_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet et 25 août 2022, Mme B A, représentée par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513730_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

E..., représenté par Me Moundoubou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda397b72cdf87fb894e9b2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Jacquier et associés, -de condamner la société MAT à payer 4 425,20 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des honoraires versés à maître Di Costanzo, maître Moundoubou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202976_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 novembre 2022 et 29 décembre 2022, Mme C G épouse F, représentée par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401317_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A E représenté par Me Moundounga auquel a succédé Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 février 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401317_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A D représenté par Me Moundounga auquel a succédé Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 février 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté

Source officielle

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