Franck, - LA SOCIETE CLOPTA, civilement responsable, - A... Franck, - B...

de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui l'a condamné, pour travail dissimulé, à 3 500 euros d'amende et a ordonné l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Franck, - L'ASSOCIATION CENTRE ASSOCIATIF D'EDUCATION Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 février 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme

sur le pourvoi formé par : - La société CHOLET-DUPONT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 27 juin 1997, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Franck

Franck, - X...

Franck - LA SOCIETE ROCHAIS BONNET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle en date du 19 mai 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à 1 500 euros

n'étant pas partie à la procédure, le témoin assisté ne tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, le mémoire produit par celui-ci est irrecevable ; Sur le moyen

pour viol aggravé ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Franck, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 13 avril 2005, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Franck X..., demeurant Châlet du Mottay à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant ; LA COUR,

Franck Z... représentant l'EARL Franck Z... », ainsi qu'il a été procédé pour l'EARL Vignobles Serge A... » ; que ledit acte a donc visé M.

Franck, - Y...

est inopérant ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Ouassini G...

renvoyé Michel X... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire; Vu l'article 575 alinéa 2, 5° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

F..., de Me Choucroy, avocat de la société entreprise Moreno, les conclusions de M.

le 25 juin 2025, Vu la décision d'aide juridictionnelle totale enregistrée sous le n° BAJ: C-78646-2024-002644, en date du 12 juillet 2024, FIXONS à 13 UV (treize UV) la rétribution de Me Moreno

Carmen épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Franck Z... pour

varier dans son évaluation de l'étendue du dommage et ne propose aucune méthode fiable de calcul ; qu'à cet égard, l'audition des deux clients supposés lésés affaiblit considérablement la thèse de Franck