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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500634_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400298_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500141_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Moraga Rojel pour le requérant ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400022_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500350_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

D A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500497_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A D B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400085_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A se disant Mme D, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00612_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Moraga Rojel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600191_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... représentée par Me Moraga Rojel demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui accorder un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501394_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400091_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 04 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500496_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A représentée par Me Moraga-Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301073_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500514_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme C A D, représentée par Me Moraga Rojel demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400034_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C A, représenté par Me MORAGA ROJEL Eve-Marie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301619_20230819

Administratif

19 août 2023

19 août 2023

B C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
CC

soc

6137247ccd58014677415e2d

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

la journaliste avait manifesté son désir de bénéficier de la clause de cession prévue par l'article L. 761-7 du Code du travail en raison de la prétendue prise de contrôle du journal par le groupe Rossel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401283_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

E..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400046_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Moraga-Rojel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 par laquelle le recteur de l’académie de la Guyane a prononcé son licenciement; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301571_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

B A C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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