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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b5

Appel

8 février 2005

8 février 2005

2003/1840 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87dad

Appel

7 février 2006

7 février 2006

2004/5115 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a845

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

2007 La Deuxième Chambre-Section A-de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301380_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302087_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Montézin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207178_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Montézin La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208803_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Montezin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302227_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Montezin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309669_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300277_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300264_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Montézin La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300479_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Montézin La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8710f

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

LE : 2 et 3 octobre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur GERVESIE, Conseiller Madame MONLEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89140

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2eb

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

2006 La Deuxième Chambre-Section A-de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301552_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Montezin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301760_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Montezin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208459_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Montezin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300004_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Montezin La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007948218

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

partir du 1er septembre 1987, les fonctions d'intendant auprès de l'Association "Organisme de gestion de l'Etablissement catholique (OGEC) de l'Institution Notre-Dame de Garaison (Ecole-CollègeLycée)" à Monléon-Magnoac

Source officielle

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