l'arrêt attaqué ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marie Y..., adjoint au maire d'Amneville aux moment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hall du bureau moderne, HBM, dont le siège social est 4,6, rue Auguste

Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me de B... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

km/ h et que quelques instants avant l'accident il a aperçu l'enfant à une trentaine de mètres, qui marchait le long de la route sur l'accotement droit face à lui ; qu'il a également déclaré qu'au moment

mais résulte de la détermination définitive d'une prime correspondant à un exercice antérieur à cette dénonciation; qu'en refusant d'appliquer les dispositions de l'article 10, sans tenir compte du mode

mais par celle des éléments isolés de ce modèle avec ceux du mouvement de mode auxquels il appartenait, la cour d'appel, qui n'a pas justifié sa décision par les constatations de fait appropriées permettant

province ou aux arrondissements de [Localité 4] sur lesquels le salarié sera amené à intervenir'' ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis que le montant de la contrepartie financière était ''certes modeste

Pierre Louis X..., administrateur judiciaire, demeurant à Nice (Alpes-maritimes), ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Moderne de Construction, en cassation

Pierre, Louis X..., administrateur judiciaire, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., agissant en sa qualité de commmissaire à l'exécution du plan de cession de la Société moderne de Construction, en

de l'accident qu'il n'est pas établi que le véhicule automobile de marque Ford et de modèle Escort conduit par Bernard Y... se soit trouvé sur la partie gauche de la chaussée, dans le virage en cause,

des faits incriminés; qu'il en résulte que la décision que la cour d'appel sera amenée à rendre sur l'action en responsabilité engagée par la société La Mouette contre Jean-Pierre Y... et les éditions

la présentation, pour ces biens importés, aux services des douanes, d'un dossier décrivant les moyens par lesquels le fabricant s'assure de la confirmé de sa production aux normes en vigueur, ou un modèle

suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an avec sursis, et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire de la Société d'Assurance Moderne

Le 23 janvier 2013, après la signification de cette cession, la société Le clos du Monestie a assigné M.

Z..., a quitté le domicile, tenu en laisse mais dépourvu de muselière ; qu'à la vue d'une autre enfant, l'animal est parvenu à un moment à se défaire de son collier pour poursuivre celle-ci puis la mordre

la cour d'appel d'une requête en interprétation de l'expression « déduction faite de la somme de 56 640 euros » ; Attendu qu'ayant retenu que, dans les motifs de sa décision, elle avait exposé le mode

sera donc confirmé sur la qualification des faits et sur la déclaration de culpabilité ; - qu'en revanche, eu égard aux circonstances particulières de la cause, et notamment aux efforts, certes modestes

#Sachi Premium-Outdoor Furniture, Lᵈᵃ contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (Marchi, disegni e modelli) (UAMI).