Michel Z..., administrateur judiciaire, M. Martine Y..., représentant des créanciers, Sur le pourvoi n° W 8919.925 formé par la société Sandcombe limited, ayant son siège social Derby B...

André, Michel, Christophe, tous demeurant à Saint-André-de-la-Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1985 par la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la CAISSE REGIONALE

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.

sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,condamner la SCI LABO aux entiers dépens dont distraction faite au profit de Maître Ophélie MICHEL, Avocat aux offres de droit conformément

Média Conseil, ellemême représentée par sa présidente la SAS Sinobol DMC, elle-même représentée par sa présidente Mme * SELAFA MJA en la personne de * SELAFA MJA en la personne de * SELARL AJILINK LABIS

Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LALLEMENT-SOUBEILLE ET ASSOCIES, du barreau de NANTES D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE

Dit que ces sommes leur seront versées par Maître LABBE dans la limite des fonds dont il dispose pour le compte de la succession.

landen leasing se heurte à une contestation sérieuse ; dire n'y avoir lieu à référé sur l'intégralité des demandes de la société De lage landen leasing ; débouter la société De lage Landen leasing

immatriculée au RCS d'AUCH sous le n°394 014 641 prise la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 6] Représentées par Maître Jean Philippe LABES

un jugement en date du 25 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de la Réunion a annulé la décision en date du 30 juillet 1971 par lequel le Préfet de la Réunion a suspendu la société Sud-Labo

CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] domicilié : chez SELARL BDL AVOCATS ME LALLEMENT

X... des lésions occasionnées par la lame, entraînant une incapacité de dix jours ; que M. X... et M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] comparant par DROITFIL AARPI [Adresse 2] et par Me Michèle

Elle a sollicité, en outre, la condamnation de Monsieur Michel X... à lui payer 1.500 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

LABO GERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Château d'Ensoulès - 32100 BERAUT, Représentée par Maître Michel BLAISE, avocat au barreau d'AUCH

demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant les fenêtres à soufflets situées dans la salle multi-activités de l'école primaire communale Michel

JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 18 juillet 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-présidence chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Michel

[M] TP C/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise