Date naissance 3] 1928 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel

Michel, - Y...

X... qui ne disposait pas de délégation de pouvoir, signé en mars et avril 1997, des contrats de sous-traitance avec l'entreprise Labbe et avec JRT ; qu'étant le représentant de la personne morale,

La SELARL Ajilink Labis-[Y]-De Chanaud, prise en la personne de Me [Y], ès qualités, et la SCP Angel [G] Duval, prise en la personne de Me [G], ès qualités, sollicitent, à défaut pour la société Label

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour tromperie et infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise

Y..., ex-gérant de la société LCF (Labo Chimie France) a repris celle de 1999 dans laquelle il disait avoir réalisé un croquis du flacon objet de la procédure de contrefaçon à partir duquel Michel Z...

Michel A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

(ex MM...), Monsieur Michel PP..., Monsieur Michel QQQQ..., Monsieur Louis RR..., Monsieur Daniel SS..., Madame Liliane SS... née TT..., Monsieur UU..., Monsieur Michel XXX..., Monsieur Michel ZZZ...,

Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 novembre 1993 qui, pour publicité de nature à induire en erreur l'a condamnée à 50 000 francs d'amende et l'a dispensée de publication

SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les ateliers Monique Labbe, dont le siège est situé à Ivry-sur-Seine, représentée par

Z..., chirurgien, ainsi qu'au centre hospitalier de Pont-Labbé où il a été opéré les 27 juin et 6 novembre 1996, par M.

Y... à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs que, par des motifs pertinents, le tribunal a retenu la culpabilité de Jean-Pierre X... et Jean-Michel Y... ; que la SA Blanchereau, dont Jean-Pierre

Michel BIENNER, demeurant au lieu-dit "Cormes" à Ardoix (07290) ; M.

Monsieur Labbé souhaite rejoindre, en qualité de directeur des affaires publiques, la société en nom collectif L.T.

Le tribunal a déclaré les sociétés IC Labé automobiles et Montet entièrement responsables du préjudice subi par M.

timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [H] [G], demanderesse à la réinscription [Adresse 1] Monsieur [K] [G], demandeur à la réinscription [Adresse 1] représentés par Me Boris LABBÉ