Y...; qu'il est constant que le 5 novembre 1993, Michel Z... a déposé à la direction départementale de l'Agriculture un dossier d'agrément de maître d'apprentissage pour une préparation au CAPA option,

Michel Louis Y... pour les fonds qui y avaient été déposés par celui-ci, qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 564, 565 et 566 du nouveau Code de procédure civile et l'article 455 du même Code

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian X..., pour contrefaçon

B... devant la cour d'appel de Toulouse, laquelle fait état de conversations avec Michel C...; qu'à cet égard, l'attestant a précisé que Michel C... lui avait indiqué que des "après-vendeurs SICLI lui

Michel Y...; que M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a ordonné

découvert des anomalies de trésorerie et des transferts de charges indus et avoir conseillé à Michel Z... de déposer plainte auprès des services de gendarmerie d'Andreziaux-Boutheon.

X... ; "aux motifs que Jean A... avait reçu, par deux chèques émis à son ordre le 10 avril 1986, une somme de 80 000 francs de Daniel C... et une somme de 20 000 francs de Michel X..., sommes qu'il

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1998, qui, pour mort involontaire causée à un animal domestique, l'a condamné à 3 000 francs d'amende

de partie civile ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X..., entendu à sa demande par le juge d'instruction dans une

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 juin 1998, qui a condamné le premier, pour tentative d'escroquerie et complicité de vol aggravé, à 2 ans d'emprisonnement

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Henri Y... des chefs de faux, escroquerie

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction

Michel X... , débiteur des échéances d'un prêt, et de M. Florent X... et Mlle Cécile X... , ces derniers en leur qualité de tiers détenteurs des biens immobiliers sur lesquels M.

1750 du code général des impôts, L. 227 , L. 230 du livre des procédures fiscales, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 mai 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

du témoin Jean-Michel Y... qui se trouvait en stationnement sur le parking et qui a minutieusement décrit la scène à laquelle il a assisté et qui l'a amené concomitamment à descendre de son véhicule ce

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 145-1, 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire que l'avocat de Michel

Michelle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 1er avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de