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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
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27 mai 2014
27 mai 2014
représentée par Me Jean-Claude RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0658 INTIME Monsieur [E] [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Marie-France MESLEM
Source officielleJCP
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
30911 NIMES CEDEX 2 représentée par Maître Cécile BARGETON-DYENS de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau de NIMES DEFENDEURS: Mme [D] [W] née le 18 Février 1982 à OLD MESLEM
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248994
4 février 2026
4 février 2026
The second applicant’s relative On 18 May 2022 the second applicant’s husband Mr Pedak messaged her that he was being detained in Olenivka.
Source officielle2 e chambre civile
63da136ab78bc005de6ccee6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[O] [S], en sa qualité de caution, à payer à la SA BPBFC dans l'hypothèse d'une résolution du plan et à défaut, des échéances du plan au fur et à mesurede leur exigibilité, à hauteur maximale de son engagement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bbe0639f4f1a04a4cb
5 décembre 2011
5 décembre 2011
53) ; Que les directions régionales Bourgogne-Franche Comté, Nord et Ile-de-France Normandie de la société Descours & Cabaud ont fait des recherches dans les filiales [K] [N], Soferac, MPS, RVL, Mesplède
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0125JUD003709697
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Le 30 juin 1995, vingt-cinq personnes, dont les requérants, se réunirent devant le lycée Yenişehir Meslek Lisesi.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0215JUD003474004
15 février 2011
15 février 2011
universités qu'ils avaient choisies dans leur demande d'inscription, à savoir respectivement la faculté de technologie de l'information de l'université Işık et l'école professionnelle supérieure ( Meslek
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60323e8c7b657e74b4e65be2
20 mars 2018
20 mars 2018
Dans ce contexte, il est indispensable de s'assurer que l'Europe Arab Bank plc soit en mesurede survivre aux nombreuses difficultés liées au contexte de récession qui devrait durer plusieurs années.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L..., représentant unique au titre de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, les communes de Courçais, Mesples et Viplaix, la communauté de communes du Pays d’Huriel, la société pour la
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fae8c0355000835f867
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00412 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie MESLET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd0c368610b276558660e8
18 octobre 2018
18 octobre 2018
né le [...] à Beni Meslem (Algérie) - de nationalité française [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c1
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2 mars 2020 par laquelle, sans contester la matérialité des faits, il tente de les minimiser en indiquant d'une part que le portail avait été précédemment « lourdement endommagé par les transports Mesplède
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0125JUD003709697
25 janvier 2005
25 janvier 2005
On 30 June 1995 twenty-five people, including the applicants, gathered outside the Yenişehir Meslek Lisesi secondary school.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD002967202
21 juin 2011
21 juin 2011
Selon le rapport médical délivré le 24 janvier 1992 par le conseil de santé de l’hôpital des maladies professionnelles d’Ankara ( Ankara Meslek Hastalıkları Hastanesi Sağlık Kurulu ), il aurait subi une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC001084112
23 septembre 2014
23 septembre 2014
The bodies had been run over by a bulldozer and had meshed together, rendering exhumation difficult. The bodies were recovered and buried together on 25 December 1974. 8.
Source officielle10e Chambre
60328d68a6154b02057d128f
11 janvier 2018
11 janvier 2018
ALPES DE HAUTE PROVENCE, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Me Ahmed-cherif HAMDI de l'ASSOCIATION FAURE & HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ouarda MESELLEM
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0113JUD005980919
13 janvier 2026
13 janvier 2026
R.E. messaged K. asking for explanations as she remembered almost nothing. His response stated that nothing wrong had happened.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0918DEC004086698
18 septembre 1998
18 septembre 1998
On 21 January 1992 the Meschede Aliens Office (Ausländerbehörde) ordered the applicants to leave the German territory within one month following the date of the final decision rejecting
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204427_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société par action simplifiée (SAS) Infomil, dont le siège social est situé au 15, rue Paul Mesple sur la commune de Toulouse, est une société de services informatiques qui travaille essentiellement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0625JUD001977692
25 juin 1996
25 juin 1996
déclarationsenregistrées dans la notification, son consulat ou le conseil deson choix; dans la pratique, ce sont les services ayant prononcéle refus d’admission qui mettront l’étranger concerné en mesurede
Source officiellePage 4 sur 5