Y... de Serres de Mesples, demeurant à Montpellier (Hérault), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

David, à Mesplede, Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de Madame Annie, Josette, Marie C..., épouse de Monsieur

David, Mesplede, 64370 Arthez de Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle), au profit de Mme Annie, Josette X... née Z..., demeurant ...,

René X..., 2°) de Mme X..., demeurant ensemble à Mesplède, Arthez de Béarn (Pyrénées-Atlantiques), Maison "Pountet", défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

La S.A.R.L. des TRANSPORTS MESPLES et la S.A.

[B] [M] à l'encontre de la société Mesned Assurances & Conseil, condamné Monsieur [B] [M] à verser à la société Mesned Assurances & Conseil la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

B, la commune de Mesples a initié par un courrier du 9 avril 2021 une démarche amiable auprès de la SARL Vieira David et de M.

Par un acte enregistré le 25 février 2025, la SAS Transports Mesples déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

DEFENDEURS Madame veuve [H] [G] [B], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ouarda MESSELEM

[O] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société d'Exploitation des transports Mesples Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 50148 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

alinéa 1er, du Code rural, 6, alinéa 2, du décret n° 61-294 du 31 mars 1961, ensemble les articles L. 381-19 et suivants du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour dire que M. de Serres de Mesples

avant-dire droit du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur les conclusions de la requête n°2101394 enregistrée le 1er juillet 2021, par lesquelles la commune de Mesples

N°2015/444 Rôle N° 14/10585 [K] [Y] [Z] [Y] C/ [T] [S] [Q] [M] SAS CLINIQUE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Mesellem

Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Mesplede, représentant M. D, - et les observations de Me Barata, représentant la commune de Saint-Mayme-de-Pereyrol.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LE LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES MESPIEDRE DE SON RECOURS CONTRE L'ASSUJETTISSEMENT DES MEDECINS PRELEVEURS

ATTENDU, CEPENDANT, QUE LA CAISSE PRIMAIRE AVAIT, LE 22 OCTOBRE 1975, DECIDE L'IMMATRICULATION DES CINQ PRELEVEURS AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EN RAISON DE LEUR ACTIVITE AU LABORATOIRE MESPIEDRE

l'assuré, son conjoint a droit à une pension de réversion s'il était marié depuis au moins 2 ans à la date du décès ; Attendu que le mariage des époux X..., célébré en 1942 par-devant le cadi de Beni Meslen

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [K] [E] né le 09 Janvier 1975 à SENLIS de nationalité Française Chemin de Mesplède 1 Chemin Deu Perer 64121 MONTARDON Représenté et assisté