A a déposé en mairie de Mercuer le 14 février 2019 une demande de permis de construire pour la réalisation d'un abri de jardin.

MELKHI C/ S.A.

A B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 novembre 2022 par lesquelles le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 22BX01018, Mme A, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 15-13.384 formé par : 1°/ la société Philips Industries Magyarorszag Elektronikai Mecha

Vu 1° la requête, enregistrée le 16 septembre 1983 sous le n° 54 253, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les ETABLISSEMENTS "LE MEROU", dont le siège social est à Vaduz en

Le Mérour ne sont pas fondés. Le mémoire enregistré le 20 mars 2024 par le ministre des armées n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

B..., notaire associé de la SCP Jamault-Merour-Queinnec-Thubert, et de cette SCP notariale à la suite des retards dans l'exécution des travaux de rénovation votés par l'assemblée générale des copropriétaires

leur refusant le bénéfice de l'indemnité représentative de logement instituée en faveur des instituteurs non logés par les communes, °2 annule la délibération du conseil municipal de Mesquer du 17 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 16 décembre 2022 et le 28 février 2023, Mme E C B, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B... et l'ensemble des membres de la liste " Unis pour Méroux-Moval " demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'élection de Mme F... G... et de M. A...

E A, représenté par Me Marques - Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

A B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence

[L] [S] décédé le [Date décès 2] 2024 Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

#Merkur-Außenhandel GmbH v Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Hamburg - Germany.#Case 106-75.

, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [G] épouse [L] Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

« les villas de Melody » pour une durée de neuf années, moyennant un loyer de 3 127 euros par an.

La société le domaine de Melody a formé appel de cette décision le 4 juillet 2014.