Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 22 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 1]







Chambre 3-4 

N° RG 22/08131 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQUI



Ordonnance n° 2024/M346





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.C.I. [Localité 5]

(désormais dénommée SCI BAPS&CO)

Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

M. [X] [S]

Représentant : Me Maryline PARMAKSIZIAN, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimé





M. [P] [S]

Intervenant volontaire en sa propre qualité et en qualité d'héritier de feu M. [L] [S] décédé le [Date décès 2] 2024

Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



M. [T] [S]

Intervenant volontaire en sa propre qualité et en qualité d'héritier de feu M. [L] [S] décédé le [Date décès 2] 2024

Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Mme. [K] [S]

Intervenante volontaire en sa propre qualité et en qualité d'héritier de feu M. [L] [S] décédé le [Date décès 2] 2024

Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, 



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de S.C.I. VIROMA LES MILLES (désormais dénommée SCI BAPS&CO), appelante et [P] [S], [T] [S], [K] [S], intervenants volontaires contre [X] [S], intimé,



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter et renoncer en contre partie au bénéfice du jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 2 juin 2022 ;

















PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/08131 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQUI et le dessaisissement de la cour.



Donnons acte à [X] [S] de ce qu'il renonce au bénéfice du jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 2 juin 2022,



Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.



Fait à [Localité 4], le 22 octobre 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,











copie délivrée aux avocats des parties le : 22 octobre 2024

Le greffier