[N] mais faisait référence à un « cancer bronchique métastatique » ; que les déclarations du médecin-conseil dans le colloque médico-administratif ne faisaient référence à aucun élément objectif extrinsèque

X..., es qualités de maire de la commune de Saint-Flour et de président du conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif "La Combe de Volzac", demeurant à Saint-Flour (Cantal), "La Combe de Volzac

réalité des faits dénoncés par Wassila Y... résulte, ainsi que l'ont, à bon droit, considéré les premiers juges, des déclarations circonstanciées et constantes de cette dernière et du rapport d'examen médico-psychologique

en conséquence que la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et le décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001, qui prévoient un système d'équivalence dans les services de garde des établissements sociaux et médico-sociaux

Si le libellé de la maladie mentionnée au certificat médical est différent de celui figurant au tableau, il ressort de l'avis du médecin conseil contenu dans le colloque médico-administratif du 19 novembre

courrier du 21 novembre 2001, lui a reproché d'avoir,"lors de sa prise de fonctions, le 27 novembre 2001 (...) refusé, lorsqu'aucune activité de consultation n'était programmée, de réaliser des tâches médico-administratives

Que le présent accord vise également l'Accord de la branche sanitaire, sociale et médico- sociale à but non lucratif, visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du

, qu'ils étaient en bois de merisier et en bois de bahia; qu'elle relevait les termes du décret du 14 mars 1986 portant application du commerce de l'ameublement de la loi du 1er août 1905 que le bon de

un seul certificat médical daté du 7 mars 2004 qui ne précise pas les soins qui seraient nécessités par son état de santé, sont produits ; que les certificats délivrés par l'Unité de consultations médico-judiciaires

à révéler l'existence de cette maladie, même s'ils sont postérieurs à la déclaration ; qu'elle peut notamment se déduire d'un avis du médecin-conseil de la caisse figurant sur une fiche de colloque médico-administratif

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation du demandeur et l'a renvoyé devant la cour d'assises pour tentatives de meurtre ; "aux motifs qu'il résulte des constatations médico-légales

La société Menco est une société de travail temporaire. 2.

, alinéa 2, du Code du travail relatif aux congés fractionnés alors, selon le moyen, qu'ayant décidé d'appliquer la convention collective des établissements et services privés sanitaires sociaux et médico-sociaux

s'inscrivait dans le contexte du climat conflictuel existant entre les parties et si un jugement rendu le 5 février 1993 avait suspendu le droit de visite litigieux jusqu'aux résultats d'un examen médico-psychologique

n'aurait pas eu lieu si ces coups de pieds n'avaient pas été portés et suivis d'étranglement, puisque l'hypothèse d'un mécanisme unique lésionnel résultant d'une chute a été exclue par l'expertise médico-légale

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Alain Y... du chef de violences par conjoint sans incapacité ; "aux motifs que le certificat médical établi le 22 août 2000 par le service des urgences médico

des faits dénoncés ni, a fortiori de parvenir à en identifier les auteurs éventuels ; que la réalité même de ces faits apparaît incertaine au regard des recherches accomplies, comme de l'expertise médico-psychologique

X... a été engagé par l'ARIMC-IDF le 21 février 1983 en qualité d'élève aide médico-psychologique avant sélection ; qu'il a obtenu sa qualification d'aide médico-psychologique en mai 1989 ; qu'il a saisi