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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2007172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 novembre 2020 et 25 mars 2022, la société Amiral, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314996_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403122_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
MERLINGE C. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411359_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200990_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la SAS Alufey Briotet, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de
Source officielle1ère Chambre
6316e4ffdd8d194f138d4da5
5 septembre 2022
5 septembre 2022
CONTROLE TECHNIQUE JARVILLE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE
Source officielle5ème Chambre
635236de8c924eadffcc4892
19 octobre 2022
19 octobre 2022
en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222 Représentée par Me Hervé MERLINGE
Source officielle2ème Chambre
635236df8c924eadffcc489c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Verdun, R.G. n° 20/0446, en date du 03 décembre 2021, APPELANT : Monsieur [F] [P], Né le 30 décemnre 1970 à [Localité 4], de nationalité française, domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Hervé MERLINGE
Source officielleChambre 1
DTA_2100649_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C et Mme D C, représentés par Me Merlinge, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la société anonyme Enedis de déplacer le poteau électrique situé sur la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502147_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Merlinge, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
626a2f5e71469e057d789aaa
27 avril 2022
27 avril 2022
pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis 6 rue Benit - 54000 Nancy inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro B 519 690 721 Représentée par Me Hervé MERLINGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a0
5 février 2007
5 février 2007
PARC RÉSIDENTIEL DES COTEAUX DE VILLERS, dont le siège est 42 Boulevard de Scarpone - 54000 NANCY représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me VICQ, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre - section 1
68e5f1aac9f36f05b443183d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
APPELANT Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe SGRO, avocat au barreau de NANCY INTIMEE Madame [W] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé MERLINGE
Source officielle1ère Chambre
6968f22ecdc6046d47664d43
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502663_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502699_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511776_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Merlinge La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème Chambre
DTA_2501518_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Merlinge La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506654_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Merlinge La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506673_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Merlinge La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 4 sur 12